Le 16 juin 2023, l’AMF a publié une position élaborée en coopération avec l’ACPR pour préciser les exigences applicables aux communications publicitaires concernant des titres financiers ou...
Nous poursuivons notre communication de sensibilisation aux mesures prévues par la Commission européenne publiées le mercredi 24 mai : la Retail Investment Strategy (RIS) qui se compose d’une...
APICAP est une société de gestion de portefeuille agréée initialement le 16 août 2001 pour exercer une activité de capital investissement. Son agrément a été ensuite plusieurs fois étendu....
Nous poursuivons notre communication de sensibilisation aux mesures impactantes prévues par la Commission européenne a adopté mercredi 24 mai la Retail Investment Strategy (RIS) qui se compose...
Prenant acte de l’échec des European Long Term Investment Funds (ELTIF) depuis 2015 (2.4 milliards d’euros d’encours sous gestion fin 2021), à raison de règles trop contraignantes et peu...
Nous poursuivons notre communication de sensibilisation aux mesures impactantes prévues par la Commission européenne a adopté mercredi 24 mai la Retail Investment Strategy (RIS) qui se compose...
Le règlement DORA (Digital Operational Resilience Act), entré en vigueur le 16 janvier 2023, est un cadre réglementaire innovant qui s'attaque aux risques posés par la profonde transformation...
Nous poursuivons notre communication de sensibilisation aux mesures impactantes prévues par la Commission européenne a adopté mercredi 24 mai la Retail Investment Strategy (RIS) qui se compose...
Les articles 318-10 et 321-40 du Règlement général de l’AMF fixent respectivement pour les sociétés de gestions de portefeuilles de FIA et d’OPCVM le délai maximum dans lequel les...
Nous poursuivons notre communication de sensibilisation aux mesures impactantes prévues par la Commission européenne a adopté mercredi 24 mai la Retail Investment Strategy (RIS) qui se compose...
Le GAFI et la Commission européenne ont mis à jour les listes des pays à risque, des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale (ETNC) ainsi que des paradis fiscaux afin de...
Lors d’un précédent Flash nous vous avions informé que conformément à son nouveau plan d'action pour l'Union des marchés de capitaux (UMC) lancé en 2020, la Commission européenne a adopté...