En octobre 2026, l’AMF, l’ACPR, la Banque de France et la direction générale du Trésor ont publié leur réponse commune à la consultation de la Commission européenne sur la révision du règlement MiCA, qui encadre les marchés de crypto-actifs. Les…
En octobre 2026, l’AMF, l’ACPR, la Banque de France et la direction générale du Trésor ont publié leur réponse commune à la consultation de la Commission européenne sur la révision du règlement MiCA, qui encadre les marchés de crypto-actifs. Les…
L’ESMA a publié son rapport annuel 2025, qui présente les principales actions menées au cours de l’année dans le cadre de sa stratégie 2023-2028 et du chantier européen de l’Union de l’épargne et des investissements, ou Savings and Investments Union…
Les autorités européennes de supervision (EBA, EIOPA et ESMA) ont publié leur premier rapport annuel sur les incidents majeurs liés aux technologies de l’information et de la communication (TIC) dans le secteur financier européen. Ce rapport s’inscrit…
La résilience opérationnelle numérique, et en particulier la cybersécurité, constitue une priorité stratégique de l’AMF. Dans ses priorités d’action 2026, l’Autorité a inscrit l’anticipation des nouveaux risques et la résilience opérationnelle des…
Mise à jour : ces listes sont celles en vigueur au 6 juillet 2026. Elles ont été modifiées depuis : consultez les listes à jour du GAFI et de la Commission européenne . La réglementation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le…
Depuis le 26 avril 2026, les règles relatives à l’obligation de formation des professionnels soumis aux exigences de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) et celles relatives à l’accès au registre des…
Mise à jour : ces listes sont celles en vigueur au 13 avril 2026. Elles ont été modifiées depuis : consultez les listes à jour du GAFI et de la Commission européenne . La réglementation relative à la lutte contre le…
Mise à jour : ces listes sont celles en vigueur au 16 février 2026. Elles ont été modifiées depuis : consultez les listes à jour du GAFI et de la Commission européenne . La réglementation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le…
Le 16 octobre 2025, faisant suite aux demandes des acteurs de la Place, l’AMF a fait évoluer sa doctrine et sa pratique afin de moderniser et de rendre plus attractif le processus d’introduction en bourse (IPO, Initial Public Offering ) en vigueur en…
Global Income est un « family office » implanté dans plusieurs métropoles (Lisbonne, Göteborg, Madrid, Luxembourg, Londres et New York). Le 30 septembre 2022, l’AMF a ouvert une enquête portant sur l’information financière et le marché du titre d’une…
Flash Info, décryptages et repères de conformité pour les sociétés de gestion, PSI, CIF, PSFP et PSCA.