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PSAN

Entreprises d'Investissement  ·  PSAN  ·  Sociétés de gestion
Révision du règlement MiCA : les autorités françaises présentent leurs propositions

En octobre 2026, l’AMF, l’ACPR, la Banque de France et la direction générale du Trésor ont publié leur réponse commune à la consultation de la Commission européenne sur la révision du règlement MiCA, qui encadre les marchés de crypto-actifs. Les…

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28 octobre 2026
CIF  ·  Entreprises d'Investissement  ·  PSAN  ·  PSFP  ·  Sociétés de gestion
L’ESMA publie son rapport annuel 2025 : mise en œuvre des nouveaux cadres européens, simplification réglementaire et innovation financière

L’ESMA a publié son rapport annuel 2025, qui présente les principales actions menées au cours de l’année dans le cadre de sa stratégie 2023-2028 et du chantier européen de l’Union de l’épargne et des investissements, ou Savings and Investments Union…

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29 juillet 2026
CIF  ·  Entreprises d'Investissement  ·  PSAN  ·  PSFP  ·  Sociétés de gestion
Les ESAs publient leur premier rapport annuel sur les incidents majeurs liés aux TIC dans le cadre de DORA

Les autorités européennes de supervision (EBA, EIOPA et ESMA) ont publié leur premier rapport annuel sur les incidents majeurs liés aux technologies de l’information et de la communication (TIC) dans le secteur financier européen. Ce rapport s’inscrit…

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22 juillet 2026
CIF  ·  Entreprises d'Investissement  ·  PSAN  ·  PSFP  ·  Sociétés de gestion
Résilience cyber : l’AMF appelle les acteurs financiers à renforcer leurs dispositifs face à l’évolution rapide des menaces liées à l’intelligence artificielle

La résilience opérationnelle numérique, et en particulier la cybersécurité, constitue une priorité stratégique de l’AMF. Dans ses priorités d’action 2026, l’Autorité a inscrit l’anticipation des nouveaux risques et la résilience opérationnelle des…

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8 juillet 2026
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Lutte contre le blanchiment de capitaux : synthèse des mises à jour des listes de pays à risque élevé au 19 juin 2026

Mise à jour : ces listes sont celles en vigueur au 6 juillet 2026. Elles ont été modifiées depuis : consultez les listes à jour du GAFI et de la Commission européenne . La réglementation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le…

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6 juillet 2026
CIF  ·  Entreprises d'Investissement  ·  PSAN  ·  PSFP  ·  Sociétés de gestion
Obligation de formation LCB-FT et accès au registre des bénéficiaires effectifs

Depuis le 26 avril 2026, les règles relatives à l’obligation de formation des professionnels soumis aux exigences de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) et celles relatives à l’accès au registre des…

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5 mai 2026
CIF  ·  Entreprises d'Investissement  ·  PSAN  ·  PSFP  ·  Sociétés de gestion
Lutte contre le blanchiment de capitaux : synthèse des mises à jour des listes de pays à risque élevé au 17 février 2026

Mise à jour : ces listes sont celles en vigueur au 13 avril 2026. Elles ont été modifiées depuis : consultez les listes à jour du GAFI et de la Commission européenne . La réglementation relative à la lutte contre le…

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13 avril 2026
CIF  ·  Entreprises d'Investissement  ·  PSAN  ·  PSFP  ·  Sociétés de gestion
Lutte contre le blanchiment de capitaux : synthèse des mises à jour des listes de pays à risque élevé (février 2026)

Mise à jour : ces listes sont celles en vigueur au 16 février 2026. Elles ont été modifiées depuis : consultez les listes à jour du GAFI et de la Commission européenne . La réglementation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le…

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16 février 2026
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Modernisation du processus d’IPO en France

Le 16 octobre 2025, faisant suite aux demandes des acteurs de la Place, l’AMF a fait évoluer sa doctrine et sa pratique afin de moderniser et de rendre plus attractif le processus d’introduction en bourse (IPO, Initial Public Offering ) en vigueur en…

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4 février 2026
CIF  ·  Entreprises d'Investissement  ·  PSAN  ·  PSFP  ·  Sociétés de gestion
Accord de composition administrative conclu entre l’AMF et la société Global Income

Global Income est un « family office » implanté dans plusieurs métropoles (Lisbonne, Göteborg, Madrid, Luxembourg, Londres et New York). Le 30 septembre 2022, l’AMF a ouvert une enquête portant sur l’information financière et le marché du titre d’une…

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28 janvier 2026
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La veille réglementaire AMF, ACPR et ESMA, chaque semaine sur LinkedIn

Flash Info, décryptages et repères de conformité pour les sociétés de gestion, PSI, CIF, PSFP et PSCA.

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