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Sociétés de gestion

CIF  ·  Entreprises d'Investissement  ·  Sociétés de gestion
Projet d’OPA : une information peut être privilégiée avant l’offre ferme

Le 3 novembre 2026, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié l’accord de composition administrative TRA-2026-05, conclu le 15 juin 2026 avec un Managing Director d’une banque conseil. L’accord porte sur un grief…

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18 novembre 2026
CIF  ·  Entreprises d'Investissement  ·  Sociétés de gestion
Commercialisation : l’AMF et l’ACPR rappellent leurs attentes après une soixantaine de contrôles

Le 12 octobre 2026, l’AMF et l’ACPR ont publié une synthèse des enseignements tirés d’une soixantaine de contrôles menés entre 2020 et 2024 sur la commercialisation d’instruments financiers et de contrats d’assurance-vie auprès des particuliers. Les deux…

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4 novembre 2026
Entreprises d'Investissement  ·  PSAN  ·  Sociétés de gestion
Révision du règlement MiCA : les autorités françaises présentent leurs propositions

En octobre 2026, l’AMF, l’ACPR, la Banque de France et la direction générale du Trésor ont publié leur réponse commune à la consultation de la Commission européenne sur la révision du règlement MiCA, qui encadre les marchés de crypto-actifs. Les…

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28 octobre 2026
CIF  ·  Entreprises d'Investissement  ·  Sociétés de gestion
La Commission des sanctions de l’AMF : ses missions, son organisation et ses pouvoirs

Composée de magistrats et de professionnels, la Commission des sanctions de l’AMF dispose d’une totale autonomie de décision : elle sanctionne, homologue les accords de composition administrative et informe les professionnels et le public.

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21 octobre 2026
Entreprises d'Investissement  ·  Sociétés de gestion
EMIR 3 : les obligations applicables aux acteurs des marchés de produits dérivés

Le règlement européen EMIR encadre les transactions sur produits dérivés afin de renforcer la transparence des marchés et de limiter les risques de contrepartie. Il s’applique aux contreparties financières et non financières qui réalisent des…

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7 octobre 2026
Sociétés de gestion
Synthèse des contrôles SPOT de l’AMF sur les enregistrements des conversations téléphoniques

Le 10 septembre 2026, l’AMF a publié la synthèse de ses contrôles SPOT consacrés aux dispositifs d’enregistrement des conversations téléphoniques au sein des sociétés de gestion de portefeuille (SGP). Ces travaux visaient à vérifier le respect des…

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23 septembre 2026
CIF  ·  Entreprises d'Investissement  ·  Sociétés de gestion
Doctrine AMF DOC-2006-23 : rappels sur le régime applicable aux conseillers en investissements financiers

L’AMF a actualisé sa position-recommandation DOC-2006-23 relative au régime applicable aux conseillers en investissements financiers (CIF). Ce document rappelle les principales règles applicables aux CIF, notamment leur périmètre d’activité, leurs…

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26 août 2026
CIF  ·  Entreprises d'Investissement  ·  Sociétés de gestion
Sanction AMF : exercice non autorisé du placement non garanti et défaillances dans l’activité de conseil

La Commission des sanctions de l’AMF a rendu une décision à l’encontre de Financière Fonds Privés, société enregistrée auprès de l’ORIAS en qualité de conseiller en investissements financiers (CIF), ainsi que de ses deux dirigeants. Le contrôle portait…

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19 août 2026
Sociétés de gestion
Sanction AMF : défaillances dans l’organisation, la gestion des conflits d’intérêts, la commercialisation et la valorisation d’un fonds

La Commission des sanctions de l’AMF a rendu une décision à l’encontre d’Uzès Gestion, société de gestion de portefeuille agréée pour la gestion d’OPC, d’OPCVM, de FIA et de fonds professionnels spécialisés. Le contrôle portait sur la période du 1er…

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12 août 2026
CIF  ·  Entreprises d'Investissement  ·  Sociétés de gestion
Visites mystère AMF : renforcer le questionnement client et la présentation des frais

L’AMF a réalisé, entre septembre 2025 et février 2026, une nouvelle campagne de visites mystère auprès de conseillers de 11 grandes banques de réseau. Cette campagne, dite « risquophobe / risquophile », visait à observer les pratiques de…

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5 août 2026
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La veille réglementaire AMF, ACPR et ESMA, chaque semaine sur LinkedIn

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