Le 3 novembre 2026, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié l’accord de composition administrative TRA-2026-05, conclu le 15 juin 2026 avec un Managing Director d’une banque conseil. L’accord porte sur un grief…
Le 3 novembre 2026, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié l’accord de composition administrative TRA-2026-05, conclu le 15 juin 2026 avec un Managing Director d’une banque conseil. L’accord porte sur un grief…
Le 12 octobre 2026, l’AMF et l’ACPR ont publié une synthèse des enseignements tirés d’une soixantaine de contrôles menés entre 2020 et 2024 sur la commercialisation d’instruments financiers et de contrats d’assurance-vie auprès des particuliers. Les deux…
En octobre 2026, l’AMF, l’ACPR, la Banque de France et la direction générale du Trésor ont publié leur réponse commune à la consultation de la Commission européenne sur la révision du règlement MiCA, qui encadre les marchés de crypto-actifs. Les…
Composée de magistrats et de professionnels, la Commission des sanctions de l’AMF dispose d’une totale autonomie de décision : elle sanctionne, homologue les accords de composition administrative et informe les professionnels et le public.
Le règlement européen EMIR encadre les transactions sur produits dérivés afin de renforcer la transparence des marchés et de limiter les risques de contrepartie. Il s’applique aux contreparties financières et non financières qui réalisent des…
Le 10 septembre 2026, l’AMF a publié la synthèse de ses contrôles SPOT consacrés aux dispositifs d’enregistrement des conversations téléphoniques au sein des sociétés de gestion de portefeuille (SGP). Ces travaux visaient à vérifier le respect des…
L’AMF a actualisé sa position-recommandation DOC-2006-23 relative au régime applicable aux conseillers en investissements financiers (CIF). Ce document rappelle les principales règles applicables aux CIF, notamment leur périmètre d’activité, leurs…
La Commission des sanctions de l’AMF a rendu une décision à l’encontre de Financière Fonds Privés, société enregistrée auprès de l’ORIAS en qualité de conseiller en investissements financiers (CIF), ainsi que de ses deux dirigeants. Le contrôle portait…
La Commission des sanctions de l’AMF a rendu une décision à l’encontre d’Uzès Gestion, société de gestion de portefeuille agréée pour la gestion d’OPC, d’OPCVM, de FIA et de fonds professionnels spécialisés. Le contrôle portait sur la période du 1er…
L’AMF a réalisé, entre septembre 2025 et février 2026, une nouvelle campagne de visites mystère auprès de conseillers de 11 grandes banques de réseau. Cette campagne, dite « risquophobe / risquophile », visait à observer les pratiques de…
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