Décision de la Commission des Sanctions de l’AMF du 24 avril 2023

Mélanion Capital n’a pas respecté les conditions de son agrément  portant sur ses moyens humains :
> Le Président n’a pas assuré de direction effective permanente et la société n’a pas assuré de direction bicéphale effective pendant plusieurs mois.
> La Société aurait dû déclarer ou demander à l’AMF une autorisation préalable par suite du départ du second dirigeant, qui a modifié les conditions de son agrément.

Le dispositif de contrôle des risques de la société était déficient pour les raisons suivantes :
> La politique de gestion des risques n’était pas appropriée, opérationnelle et documentée, et la cartographie des risques pour les FIA était manquante puis inappropriée.
> Les stress tests de résistance et de liquidité n’étaient ni documentés ni justifiés.
> Le processus d’alerte était inefficient et les indicateurs de risques non intégrés dans les risk reports.
> Le dispositif de contrôle de conformité était défaillant.

Le dispositif LCB-FT de Mélanion Capital était défaillant du fait des motifs suivants :
> La société n’a pas maintenu à jour sa procédure et sa cartographie LCB-FT, lesquelles étaient incomplètes et insuffisamment opérationnelles.
> Les employés n’ont pas eu de formation à la LCB-FT pendant 2 ans.
> La société n’a pas contrôlé son prestataire en charge des diligences de KYC.
> 3 réponses au questionnaire AMF étaient erronées.