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Accord européen sur les obligations vertes européennes (EuGB)
By Preprod_CiDconsulting
Published On 14 juin 2023
L'accord européen du 28 février 2023 sur la norme EuGB
Le Parlement européen et le Conseil de l’Union Européenne ont validé, mardi 28 février 2023, le projet de Règlement de la Commission Européenne visant à encadrer l’émission d’obligations vertes européennes (ou EuGB), titres de dette destinés à financer la transition écologique.
Le contexte
Les investisseurs témoignent d’un vaste appétit pour la « dette verte », destinée à financer la transition écologique, mais l’Union Européenne ne disposait pas encore d’une norme commune pour certifier le caractère durable des investissements réalisés par l’intermédiaire d’une telle dette, rendant possible l’écoblanchiment ou Greenwashing.
Le 6 juillet 2021, la Commission Européenne a proposé un projet de Règlement visant à créer un label « obligation vertes européennes » ou « EuGB » et instituer des exigences uniformes pour les émetteurs d’obligations qui souhaiteraient utiliser ce label.
Le projet vise à prévenir le Greenwashing en assurant a) aux émetteurs recourant au label EuGB la possibilité de démontrer leur investissement dans des projets écologiques légitimes et b) aux investisseurs acquérant les titres que leurs investissements sont durables.
Le 6 juillet 2021, la Commission Européenne a proposé un projet de Règlement visant à créer un label « obligation vertes européennes » ou « EuGB » et instituer des exigences uniformes pour les émetteurs d’obligations qui souhaiteraient utiliser ce label.
Le projet vise à prévenir le Greenwashing en assurant a) aux émetteurs recourant au label EuGB la possibilité de démontrer leur investissement dans des projets écologiques légitimes et b) aux investisseurs acquérant les titres que leurs investissements sont durables.
Le projet de texte
Le projet de Règlement validé le 28 février peut être consulté avec le lien :
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:52021PC0391&from=EN
Le projet prévoit explicitement que le produit de l’émission d’obligations vertes européennes devra obligatoirement être aligné et investi dans les activités définies par la taxonomie verte de l’Union Européenne (définissant les activités économiques pouvant être considérées comme durables) avec une légère flexibilité accordée pour les autres secteurs d’activité (15% du montant émis à ce stade, seuil révisable dans le temps).
Prochaine étape
L’accord conclu entre les négociateurs du Parlement européen et du Conseil doit désormais être formellement confirmé entre les 2 parties dans les prochaines semaines. En cas d’accord, le Règlement s’appliquera 12 mois après son entrée en vigueur.
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