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Sociétés de gestion

L’AMF actualise sa doctrine en matière d’informations à fournir par les placements collectifs ELTIF intégrant des approches extra-financières

By Preprod_CiDconsulting  Published On 18 octobre 2023

Le contexte

La multiplication ces dernières années de fonds intégrant une approche extra-financières (introduction de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance), a conduit l’AMF à préciser à l’égard des placements collectifs sa position quant à la qualité attendue en matière d’informations fournies aux investisseurs. Elle a ainsi par sa position-recommandation DOC-2020-03 défini un certain nombre de standards minimaux applicables aux fonds désireux de faire de leurs critères extra-financiers un élément central de leur communication. 

Cette doctrine s’adresse aux gérants et distributeurs de placements collectifs dont la commercialisation est autorisée en France auprès d’investisseurs non professionnels. A contrario, elle ne s’applique pas aux placements collectifs de droit français commercialisés exclusivement à l’étranger et réservés aux non-résidents.

2 approches principales ont ainsi été définies avec pour chacune des critères minimaux à respecter :
Approche significativement engageante
– Critères :
• Présentation de certaines informations spécifiques comme la définition d’objectifs mesurables et significatifs.
– Communication centrale : elle permet au gérant/distributeur de mentionner des caractéristiques extra-financières dans :
• la dénomination du fonds,
• la documentation commerciale,
• les autres supports.

Approche non significativement engageante
– Critères :
• Présentation de certaines informations spécifiques comme la définition d’objectifs mesurables.
– Communication réduite : cette approche autorise une mention concise et équilibrée des caractéristiques extra-financières dans :
• la documentation commerciale,
• le document d’information clé pour l’investisseur.

Le 04/08/2023, l’AMF a actualisé sa doctrine en élargissant son champ d’application aux ELTIFS étrangers commercialisés auprès de clients non professionnels en France, à compter du 10 janvier 2024.

Les enseignements à en tirer

L’objectif poursuivi est une homogénéisation en termes de communication sur les critères extra-financiers des ELTIFS et ce indépendamment de leur domiciliation ou structure juridique.

Et concrètement ?

Pour le 1er janvier 2024, il conviendra de s’assurer que les fonds ELTIFS, domiciliés en France ou à l’étranger et qui communiquent sur leurs critères extra-financiers, respectent bien les standards imposés par l’AMF avant toute commercialisation auprès de clients non professionnels en France.

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