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Lutte contre le blanchiment de capitaux : mise à jour de la liste des pays à risque au 27 octobre 2023
By Preprod_CiDconsulting
Published On 6 décembre 2023
Le contexte
Les listes des pays à risque, ainsi que celles des paradis fiscaux, sont mises à jour périodiquement par les autorités nationales et européennes afin de permettre aux établissements financiers assujettis à la réglementation relative à la Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) d’affiner leur classification des risques.
Mises à jour effectuées
- sur la base des listes du GAFI (23 juin 2023-> 27 octobre 2023)
Ajouts : Bulgarie
Retraits : Albanie, Iles Cayman, Jordanie, Panama
- sur la base des listes de la Commission européenne (17 mai 2023 -> 18 août 2023)
Ajouts : Cameroun, Viet Nam
Retraits : néant
- sur la base des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale (ETNC)
Aucun changement depuis le 03/02/2023
- sur la base des Listes des paradis fiscaux arrêtée par l’Union européenne (14 février 2023 -> 17 octobre 2023)
Ajouts : Antigua et Barbuda, Belize, Seychelles
Retraits : Costa Rica, Iles Marshall, Iles Vierges britanniques
Quels enseignements en tirer ?
Ces mises à jour doivent conduire les acteurs à adopter une approche fondée sur les risques capable de concilier la prévention du blanchiment de capitaux et le développement économique. Il est à noter que la Bulgarie et la Croatie figurent sur ces listes et que, malgré leur qualité d’Etat membre de l’UE, elles ne peuvent pas prétendre à la catégorie de risque faible.
Et concrètement ?
Les sociétés de gestion et les prestataires de services d’investissement doivent tenir compte de ces mises à jour pour mettre à jour leur cartographie des risques LCB-FT au titre des risques pays.
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