- 09 52 42 18 91
- contact@cidconsulting.net
- Lun-Ven 8h30-18h30
Terminologie des coûts et frais financiers
By Preprod_CiDconsulting
Published On 13 décembre 2023
Le contexte
La Réglementation impose aux établissements financiers de communiquer à leurs clients des informations claires, correctes et non trompeuses. Ces règles de bonne conduite ont vocation à s’appliquer également lorsqu’il s’agit des sommes que ces clients auront à payer ou à supporter. La compréhension des termes utilisés pour désigner les coûts et les frais est donc déterminante.
Les publications de l’AMF relatives à la terminologie
Attentive à améliorer la transparence sur les frais des produits et services financiers, l’AMF a souhaité harmoniser leur terminologie et ainsi en améliorer la lisibilité et le caractère compréhensible.
A cet effet, elle a publié simultanément 2 documents de même contenu permettant de donner des définitions aux termes usuellement employés pour désigner les coûts et les frais financiers :
- Le premier est sous la forme d’un Guide à l’usage des professionnels de la finance ;
- Le second est sous la forme d’un Glossaire des frais des placements de bourse à l’usage de leurs clients.
Par ailleurs, le site de l’AMF permet de télécharger une présentation sur les frais financiers.
Et concrètement ?
L’AMF Invite les professionnels à adopter les terminologies préconisées lors de la prochaine mise à jour de chaque document informant le client sur les coûts et frais. Lorsque le conseiller commercial constate un risque de mauvaise compréhension du client sur la définition d’un coût, il serait préférable qu’il communique à ce client la brochure ‘grand public’ de l’AMF.
Chaque semaine, CiD Consulting vous éclaire sur la règlementaire financière.
Envie de recevoir notre flash info directement dans votre boîte mail ?
Related Articles
CiD Consulting © 2024 - Tous droits réservés