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L’AMF publie son plan d’action et ses priorités de supervision pour l’année 2024_EI
By Preprod_CiDconsulting
Published On 23 janvier 2024
Le contexte
À l’occasion de ses vœux à la presse, Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a présenté les priorités de l’Autorité pour les douze mois à venir, dans la droite ligne des orientations stratégiques « Impact 2027 » définies en 2023. L’ensemble de ces priorités reflète l’exigence de l’AMF qui œuvre quotidiennement à la protection des investisseurs et à l’attractivité de la Place financière de Paris grâce à une supervision de qualité.
Deux grands chantiers au cœur des travaux de l’AMF en 2024
Répondant à son objectif d’être un régulateur exigeant, attentif à l’attractivité de la Place de Paris, l’AMF mènera en 2024 une supervision exigeante, fondée sur son analyse des risques.
Deux grands chantiers seront au cœur des travaux de l’AMF en 2024 : au niveau national, l’attractivité de la Place de Paris et au niveau européen, la relance de l’Union des marchés de capitaux.
- Au niveau national, l’AMF apportera sa contribution aux travaux sur l’attractivité de la Place financière de Paris dans le cadre des réflexions annoncées par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Par ailleurs, alors que le règlement révisé ELTIF sur les fonds d’investissement de long terme est entré en application le 10 janvier, l’AMF s’engage à une application stricte des textes, sans surtransposition, pour faire de Paris une place attractive pour ces fonds.
- Au niveau européen, l’AMF sera force de proposition pour la relance de l’Union des marchés de capitaux. Elle apportera notamment son soutien à la mission confiée par Bruno Le Maire à Christian Noyer, gouverneur honoraire de la Banque de France.
Actions de supervision
En matière de supervision des professionnels soumis à son contrôle, les priorités thématiques de l’AMF couvrent trois domaines d’activité :
- La gestion d’actifs ;
- Les activités des intermédiaires et des infrastructures de marché ;
- La commercialisation de produits financiers et le conseil en investissement financier, activités pour lesquelles sont aussi présentées les actions de supervision mises en œuvre avec l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) dans le cadre du Pôle commun à l’ACPR et à l’AMF.
Ces priorités de supervision s’inscrivent dans l’ambition de l’AMF d’être un superviseur exigeant, pour une place financière européenne de premier plan, et constituent à ce titre l’une des actions clés de l’Autorité pour 2024.
Priorités de supervision
Depuis 2018, l’AMF publie ses priorités de supervision pour l’année. Pour 2024, elle a retenu comme priorités thématiques de suivi et de contrôle :
Concernant les intermédiaires et les infrastructures de marché :
- La qualité des données de reporting (dans le cadre du règlement sur les marchés d’instruments financiers MIFIR) et des données de transactions issues de reporting sur les dérivés (règlement EMIR) et les opérations de financement sur titres (SFTR) et CSDR ;
- L’implication de la fonction de vérification de la conformité dans les processus transverses relatifs à la conduite des collaborateurs ;
- Le dispositif abus de marché avec des actions de contrôle classique sur le dispositif de prévention et de détection ;
- La gouvernance et le contrôle des activités externalisées.
Et concrètement ?
La publication des priorités thématiques de supervision permet de mettre en avant certaines zones de risque identifiées par l’AMF et d’inciter les acteurs régulés à examiner plus particulièrement certaines de leurs pratiques au regard des obligations professionnelles en vigueur. Il s’agit aussi d’attirer l’attention sur des points de vigilance spécifiques et d’identifier les problématiques opérationnelles liées à la mise en œuvre de la réglementation.
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