- 09 52 42 18 91
- contact@cidconsulting.net
- Lun-Ven 8h30-18h30
Décision de la Commission des Sanctions de l’AMF du 25 janvier 2024 à l’encontre de Grantchester Equity Limited
By Preprod_CiDconsulting
Published On 27 mars 2024
Le contexte
La société américaine Grantchester Equity Limited est une société de gestion qui concentre notamment son activité dans différents domaines tels que l’énergie, les soins de santé ou encore l’électrification.
Les manquements constatés
La Commission des sanctions de l’AMF a constaté la mise en œuvre d’un schéma manipulatoire consistant en la réalisation d’actions coordonnées sur les titres des sociétés suivantes : Gour Medical, Umalis Group et CIOA cotées sur Euronext Access. Cette manœuvre créait en réalité une illusion de liquidité abondante de ces titres à travers la vente de titres au fur et à mesure tout en facilitant la hausse des prix de ceux-ci. La Commission a considéré que ce comportement était constitutif d’une manipulation de cours par construction d’une position dominante sur les marchés des titres de ces sociétés.
La Commission a ensuite examiné et déterminé les différentes parties responsables de ce schéma manipulatoire. De ce fait, elle sanctionne à la fois la société Grantchester Equity Ltd ainsi que son président pour avoir élaboré la stratégie puis participé à son exécution et à son contrôle, ainsi qu’en retirant un bénéfice économique substantiel. De plus, deux collaborateurs sont aussi sanctionnés pour avoir participé à cette manœuvre. Enfin, la Commission sanctionne également les 3 sociétés (à savoir Gour Medical, Umalis Group et CIOA) dans le cadre du manquement tiré du non-respect des dirigeants de l’obligation de déclaration des transactions, véritablement caractérisé.
Les sanctions prononcées
La Commission des Sanctions de l’AMF a prononcé différentes sanctions à l’égard des différents acteurs :
- À l’encontre de la société Grantchester Equity Ltd :
o 1 million d’euros de sanctions pécuniaires pour la société,
o 2 millions d’euros de sanctions pécuniaires pour son président,
o 400 000 euros et 1 million d’euros de sanctions pécuniaires pour deux des collaborateurs de la société.
- À l’encontre des dirigeants des sociétés Gour Medical, Umalis Group et CIOA :
o 25 000 euros de sanctions pécuniaires pour le dirigeant de Gour Medical,
o 100 000 euros de sanctions pécuniaires pour le dirigeant de Umalis Group,
o 100 000 euros de sanctions pécuniaires pour le dirigeant de CIOA.
Et concrètement ?
Cette décision de la Commission de l’AMF fait état de son intransigeance à l’égard des tentatives et des mises en place de tels processus manipulatoires ayant pour objectif de fausser la réalité des marchés, en l’espèce pour ce qui est de la liquidité des titres. En effet, les sanctions prononcées sont particulièrement sévères envers Grantchester Equity Limited, son président ainsi que ses collaborateurs complices.
Chaque semaine, CiD Consulting vous éclaire sur la règlementaire financière.
Envie de recevoir notre flash info directement dans votre boîte mail ?
Related Articles
CiD Consulting © 2024 - Tous droits réservés