L’AMF a actualisé sa position-recommandation DOC-2006-23 relative au régime applicable aux conseillers en investissements financiers (CIF). Ce document rappelle les principales règles applicables aux CIF, notamment leur périmètre d’activité, leurs obligations de bonne conduite, les règles de rémunération, d’adéquation, de démarchage et les points de vigilance liés aux crypto-actifs.
L’AMF rappelle que le statut de CIF n’est pas optionnel. Toute personne exerçant à titre habituel une activité de conseil en investissements financiers doit respecter les conditions applicables : immatriculation à l’ORIAS, adhésion à une association professionnelle agréée par l’AMF, honorabilité, compétence professionnelle et assurance responsabilité civile professionnelle.
Le statut de CIF permet principalement de fournir des recommandations personnalisées portant sur des instruments financiers. Il ne permet pas, en revanche, d’exercer certaines activités réservées à d’autres statuts, notamment la gestion de portefeuille pour compte de tiers. Pour la frontière entre conseil et placement non garanti, l’AMF renvoie à sa position DOC-2018-03.
L’AMF précise que le conseil en investissements financiers ne couvre pas les crypto-actifs ni les services sur crypto-actifs. La fourniture de conseils en crypto-actifs relève du règlement MiCA et nécessite, en principe, un statut de prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA).
Un CIF non agréé PSCA doit donc être particulièrement vigilant lorsqu’il oriente un client vers des crypto-actifs ou vers un prestataire crypto. Une recommandation personnalisée portant sur l’achat, la vente, la détention de crypto-actifs ou l’utilisation d’un service crypto peut être qualifiée de conseil en crypto-actifs.
Le CIF doit remettre un document d’entrée en relation avant la signature de la lettre de mission. Il doit également préciser si le conseil est fourni de manière indépendante ou non indépendante, et informer le client de ses relations significatives avec des établissements promoteurs de produits financiers.
Le CIF doit aussi respecter les règles relatives aux rémunérations et avantages. Lorsqu’il fournit un conseil indépendant, il ne peut pas conserver les rémunérations ou avantages versés par un tiers, sauf à les restituer intégralement au client.
Enfin, le CIF doit vérifier l’adéquation du conseil fourni au profil du client, en tenant compte notamment de ses objectifs d’investissement, de sa situation financière, de sa capacité à subir des pertes, de ses connaissances, de son expérience, de sa tolérance au risque et, le cas échéant, de ses préférences de durabilité.
L’AMF rappelle qu’un CIF ne peut pas traiter un client non professionnel comme un client professionnel sur option, cette possibilité n’existant pas dans le régime applicable aux CIF. Il ne peut pas non plus utiliser le logo de l’AMF ni se présenter comme agréé par l’AMF.
Cette mise à jour rappelle que les CIF doivent exercer strictement dans les limites de leur statut, fournir une information claire et non trompeuse, documenter l’adéquation de leurs conseils, assurer la transparence de leurs rémunérations et rester vigilants sur les crypto-actifs, la LCB-FT et les biens divers.
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