• Accueil
  • Nos offres
    • RCCI externalisé
    • RCSI externalisé
    • Audit et contrôle périodique
    • CiD Comply
  • Formation
    • Formation
    • Notre catalogue
  • Flashs infos
    • Tous nos Flash infos
    • Sociétés de gestion
    • Entreprises d’Investissement
    • CIF
    • PSAN
    • PSFP
  • Contact
  • 06 03 20 15 87
  • contact@cidconsulting.net
  • Lun-Ven 8h30-18h30
Prendre RV
CiD Consulting, membre de l'AFG, de l'AMAFI et de Financement Participatif France – retour à l'accueil
  • Accueil
  • Nos offres
    • RCCI externalisé
    • RCSI externalisé
    • Audit et contrôle périodique
    • CiD Comply
  • Formation
    • Notre catalogue
  • Flashs Infos
    • Sociétés de gestion
    • Entreprises d'Investissement
    • CIF
    • PSAN
    • PSFP
  • Contact
Linkedin

CiD Consulting, membre de l'AFG, de l'AMAFI et de Financement Participatif France – retour à l'accueil
  • Accueil
  • Nos offres
    • RCCI externalisé
    • RCSI externalisé
    • Audit et contrôle périodique
    • CiD Comply
  • Formation
    • Notre catalogue
  • Flashs Infos
    • Sociétés de gestion
    • Entreprises d'Investissement
    • CIF
    • PSAN
    • PSFP
  • Contact
Linkedin
CIF

L’AMF instaure une nouvelle méthodologie de contrôle sur pièces des conseillers en investissements financiers

By CiD Consulting  Published On 15 juillet 2026

Le contexte

L’AMF a fait évoluer en 2025 sa méthodologie de contrôle sur pièces des conseillers en investissements financiers (CIF). Cette nouvelle approche, appelée CORE pour « Campagne d’Observation des Risques et d’Enseignements », vise à renforcer l’accompagnement et la mise en conformité des acteurs, dans le cadre d’une supervision fondée sur les risques.

La méthodologie CORE

Les contrôles CORE sont des contrôles sur pièces menés sur un large panel de CIF, dans le cadre de campagnes annuelles. Ils s’appuient à la fois sur la cartographie des risques établie par l’AMF et sur ses priorités de supervision.

Cette méthodologie permet à l’AMF de cibler ses actions à partir de plusieurs sources : données annuelles transmises par les CIF, revues des sites internet, réunions à l’AMF avec les professionnels et propositions de contrôle.

Le déroulement du contrôle

L’ouverture d’un contrôle CORE est décidée par le secrétaire général de l’AMF. Les inspecteurs prennent ensuite contact avec l’entité contrôlée afin de lui expliquer les modalités du contrôle et lui adressent l’ordre de mission, la charte du contrôle, une liste de documents à transmettre ainsi qu’un questionnaire à compléter.

Le CIF contrôlé dispose de 10 jours ouvrés pour transmettre les éléments demandés via une messagerie sécurisée. Les documents non communiqués dans le délai imparti sont réputés ne pas exister. L’AMF peut ensuite adresser des demandes complémentaires afin de finaliser son analyse.

Les suites possibles

À l’issue du contrôle, l’AMF peut adresser au CIF une lettre d’observations accompagnée d’une grille d’analyse. Ces éléments peuvent également être transmis à l’association professionnelle du CIF afin qu’elle puisse assurer un suivi de supervision.

Dans certains cas, le contrôle CORE peut aussi être prolongé par un contrôle classique, incluant notamment des visites sur place et l’établissement d’un rapport de contrôle.

Les principaux enseignements 2025

Entre juin et décembre 2025, l’AMF a mené 15 contrôles CORE dans le cadre de deux campagnes. Ces contrôles ont mis en évidence plusieurs axes d’amélioration concernant principalement l’information sur les coûts et frais, le recueil des préférences de durabilité des clients et le respect des obligations LCB-FT.

Concernant les coûts et frais, l’AMF relève que l’information fournie aux clients n’est pas toujours complète, claire et facilement compréhensible. Des améliorations sont attendues sur la personnalisation des coûts selon le montant investi, la distinction entre les frais liés au service et ceux liés aux instruments financiers, ainsi que la présentation de l’impact cumulé des frais sur la performance.

Concernant la durabilité, 73 % des CIF contrôlés avaient intégré des questions relatives aux préférences de durabilité. Toutefois, certains dispositifs restent incomplets : selon l’AMF, un tiers des entités contrôlées n’interrogeraient pas leurs clients sur les trois axes réglementaires que sont la taxonomie européenne, les investissements durables au sens du règlement SFDR et les principales incidences négatives, ou PAI.

Concernant la LCB-FT, l’AMF souligne la nécessité de renforcer la classification des risques, la hiérarchisation des niveaux de vigilance et la vérification de l’identité des clients. Les contrôles ont notamment relevé des insuffisances liées à l’absence de pièces justificatives suffisamment probantes ou à la réalisation tardive de certaines vérifications.

En résumé

La méthodologie CORE marque une évolution importante de la supervision des CIF par l’AMF. Elle permet de mener des contrôles sur pièces plus ciblés, plus pédagogiques et davantage fondés sur les risques. Les CIF doivent porter une attention particulière à la qualité de l’information précontractuelle, à la prise en compte effective des préférences de durabilité, à la robustesse de leur dispositif LCB-FT et à leur capacité à produire rapidement une documentation complète, traçable et conforme.

Vous avez besoin de notre assistance ? Contactez-nous.

Source

AMF, L’AMF instaure une nouvelle méthodologie de contrôle sur pièces des conseillers en investissements financiers, 12 juin 2026.

Chaque semaine, CiD Consulting vous éclaire sur la règlementaire financière.
Envie de recevoir notre flash info directement dans votre boîte mail ?

S'abonner


La veille réglementaire AMF, ACPR et ESMA, chaque semaine sur LinkedIn

Flash Info, décryptages et repères de conformité pour les sociétés de gestion, PSI, CIF, PSFP et PSCA.

Suivre CiD Consulting sur LinkedIn

Adresse

26, rue Saint Didier – 75116 Paris

e-mail

contact@cidconsulting.net

Tél

06 03 20 15 87

Linkedin
CiD Consulting © 2026 - Tous droits réservés
Gérer le consentement aux cookies
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’internaute, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’internaute sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
  • Gérer les options
  • Gérer les services
  • Gérer {vendor_count} fournisseurs
  • En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
  • {title}
  • {title}
  • {title}