• Accueil
  • Nos offres
    • RCCI externalisé
    • RCSI externalisé
    • Audit et contrôle périodique
    • CiD Comply
  • Formation
    • Formation
    • Notre catalogue
  • Flashs infos
    • Tous nos Flash infos
    • Sociétés de gestion
    • Entreprises d’Investissement
    • CIF
    • PSAN
    • PSFP
  • Contact
  • 06 03 20 15 87
  • contact@cidconsulting.net
  • Lun-Ven 8h30-18h30
Prendre RV
CiD Consulting, membre de l'AFG, de l'AMAFI et de Financement Participatif France – retour à l'accueil
  • Accueil
  • Nos offres
    • RCCI externalisé
    • RCSI externalisé
    • Audit et contrôle périodique
    • CiD Comply
  • Formation
    • Notre catalogue
  • Flashs Infos
    • Sociétés de gestion
    • Entreprises d'Investissement
    • CIF
    • PSAN
    • PSFP
  • Contact
Linkedin

CiD Consulting, membre de l'AFG, de l'AMAFI et de Financement Participatif France – retour à l'accueil
  • Accueil
  • Nos offres
    • RCCI externalisé
    • RCSI externalisé
    • Audit et contrôle périodique
    • CiD Comply
  • Formation
    • Notre catalogue
  • Flashs Infos
    • Sociétés de gestion
    • Entreprises d'Investissement
    • CIF
    • PSAN
    • PSFP
  • Contact
Linkedin
CIF  ·  Sociétés de gestion

Synthèse des contrôles AMF en matière de LCB-FT et d’EAI entre 2022 et 2025

By CiD Consulting  Published On 17 juin 2026

Le contexte

L’AMF a publié en juin 2026 une synthèse des constats issus de ses contrôles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) et d’échange automatique d’informations en matière fiscale (EAI), ayant donné lieu à des suites entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025. Cette synthèse concerne principalement les sociétés de gestion de portefeuille (SGP) et les conseillers en investissements financiers (CIF).

Les chiffres clés

Sur la période, l’AMF a analysé 46 contrôles comportant un volet LCB-FT ou EAI. Ces contrôles ont donné lieu à 16 décisions de sanction, 16 accords de composition administrative et 16 lettres de suites. Les sanctions pécuniaires et engagements financiers représentent un montant cumulé de 8,79 millions d’euros, dont 5,76 millions d’euros concernant des SGP et 3,03 millions d’euros concernant des CIF.

Les principaux constats

L’AMF relève des insuffisances récurrentes affectant le caractère opérationnel des dispositifs LCB-FT : procédures absentes, génériques ou insuffisamment adaptées, cartographies des risques incomplètes, diligences KYC insuffisamment documentées, défaut d’actualisation des dossiers clients, contrôles incomplets sur les bénéficiaires effectifs, les personnes politiquement exposées (PPE), l’origine des fonds ou le gel des avoirs.

Diligences à l'actif et au passif des fonds

L’AMF rappelle que les diligences LCB-FT doivent être renforcées tant au passif qu’à l’actif des fonds. Les entités doivent être en mesure de démontrer la collecte, l’actualisation et la traçabilité des informations relatives aux clients, bénéficiaires effectifs, PPE, origine des fonds et mesures de gel des avoirs. Pour les SGP, ces diligences doivent aussi couvrir les opérations d’investissement et de désinvestissement, notamment lorsque des contreparties identifiables interviennent.

Relations avec les tiers

L’Autorité souligne la nécessité de mieux encadrer les relations avec les prestataires, distributeurs et délégataires. Le recours à un tiers n’exonère pas l’entité assujettie de sa responsabilité : les diligences déléguées doivent être formalisées, supervisées et contrôlées.

Formation, contrôle interne et EAI

Les contrôles mettent aussi en évidence des manquements en matière de formation LCB-FT, de traçabilité des contrôles permanents et périodiques, ainsi que dans la mise en œuvre des obligations liées à l’identification des résidences fiscales et à l’échange automatique d’informations.

Les mesures de remédiation attendues portent principalement sur la mise à jour des procédures, la refonte des cartographies, le renforcement des contrôles, la supervision des tiers, la formation des collaborateurs et la traçabilité effective des diligences réalisées.

En résumé

Cette synthèse rappelle que l’AMF attend des SGP et des CIF des dispositifs LCB-FT et EAI réellement opérationnels, documentés et régulièrement actualisés. L’absence de formalisation ou de justification est assimilée à une absence de diligence. Les acteurs doivent donc renforcer leurs procédures, cartographies, diligences KYC, formations et contrôles internes afin de démontrer l’effectivité de leur dispositif.

Vous avez besoin de notre assistance ? Contactez-nous.

Source

AMF, Synthèse des constats des contrôles de l’AMF en matière de LCB-FT ayant donné lieu à des suites (2022-2025), juin 2026.

Chaque semaine, CiD Consulting vous éclaire sur la règlementaire financière.
Envie de recevoir notre flash info directement dans votre boîte mail ?

S'abonner


La veille réglementaire AMF, ACPR et ESMA, chaque semaine sur LinkedIn

Flash Info, décryptages et repères de conformité pour les sociétés de gestion, PSI, CIF, PSFP et PSCA.

Suivre CiD Consulting sur LinkedIn

Adresse

26, rue Saint Didier – 75116 Paris

e-mail

contact@cidconsulting.net

Tél

06 03 20 15 87

Linkedin
CiD Consulting © 2026 - Tous droits réservés
Gérer le consentement aux cookies
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’internaute, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’internaute sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
  • Gérer les options
  • Gérer les services
  • Gérer {vendor_count} fournisseurs
  • En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
  • {title}
  • {title}
  • {title}