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Sociétés de gestion

Documents à publier sur le site internet des sociétés de gestion

By CiD Consulting  Published On 11 mars 2026

Le contexte

Dans le cadre des mises à jour périodiques de ses « Fiches reporting », l’Association française de la gestion financière (AFG) a rappelé récemment les documents que les sociétés de gestion doivent publier sur leur site internet.

Ces documents sont mis à disposition des clients non professionnels dans la langue du pays de commercialisation et, pour les produits réservés aux clients professionnels, en français ou dans une langue usuelle en matière financière.

Informations réglementaires liées à l'activité de gestion d'OPCVM

  • Politique de meilleure sélection des intermédiaires financiers ;
  • Compte rendu relatif aux frais d’intermédiation (si ces frais ont dépassé 500 000 euros au cours de l’exercice précédent) ;
  • Liste des délégataires et sous-délégataires et des conflits d’intérêts susceptibles d’en résulter ;
  • Politique de rémunération.

Informations réglementaires liées à l'activité de gestion d'OPCVM, de FIA et de mandats

  • Politique d’engagement actionnarial ;
  • Compte rendu annuel de la politique d’engagement actionnarial ;
  • Politiques relatives à la durabilité et aux principales incidences négatives (« PAI ») :
    • politiques relatives à l’intégration des risques en matière de durabilité dans le processus d’investissement ;
    • déclaration sur les politiques de diligence raisonnable concernant les principales incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité ;
    • politique ESG de la société de gestion et rapport « article 29 LEC » (loi énergie-climat) ;
    • informations pour chaque produit (OPC) selon l’article 10 du règlement SFDR ;
  • Politique de traitement des réclamations clients.

Informations réglementaires concernant les OPC

  • Note d’information (SCPI, société d’épargne forestière ou groupement forestier d’investissement) ;
  • Prospectus ;
  • Document d’informations clés (DIC) PRIIPs ;
  • Rapport annuel et rapports semestriels des OPC ;
  • Algorithme des OPC cotés.

Informations réglementaires concernant les OPCI

  • Prospectus, valeur liquidative, dernier rapport annuel et dernier document d’information périodique ;
  • Nombre de parts de l’OPCI ;
  • Liste des opérations sur les titres de l’OPCI au cours des 12 derniers mois ;
  • Appel à candidatures pour le conseil de surveillance des fonds de placement immobilier (FPI).

Informations réglementaires concernant les fonds monétaires

  • Informations hebdomadaires sur le portefeuille ;
  • Valeur liquidative par part ou action du fonds monétaire.

Informations réglementaires liées aux FIA et à la gestion sous mandat

  • Résumé de la politique de gestion des conflits d’intérêts (non obligatoire, pratique de place).

Informations réglementaires liées à la gestion de portefeuille sous mandat

  • Rapport annuel « RTS 28 ». L’obligation de publier ce rapport a été supprimée par la directive (UE) 2024/790 ; selon l’AFG, elle demeure applicable jusqu’à la transposition de cette directive, qui était encore en cours en France à la date de cet article.

En cas de commercialisation transfrontalière d'un OPC

  • Tous les documents joints à la lettre de notification ;
  • Résumé des droits des investisseurs.

Mentions générales relatives à la société de gestion

  • Nom, forme sociale, adresse, etc. ;
  • Numéro d’agrément de la société de gestion ;
  • Information sur le mécanisme de garantie du Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) ;
  • Traitement des données personnelles et identité du responsable des traitements, le cas échéant ;
  • Information sur l’existence et l’usage de cookies.

En résumé

Les sociétés de gestion doivent mettre à la disposition de leurs clients certaines informations sur leur site internet. Ces informations sont actualisées selon les fréquences prévues par la réglementation qui leur est propre et doivent être vérifiées périodiquement (de préférence au moins une fois par an).

Vous avez besoin de notre assistance ? Contactez-nous.

Source

AFG, Fiche A.4 – Politiques et documents à publier sur le site internet, octobre 2025.

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