Novaxia Investissement (NIV) est une société de gestion de portefeuille agréée depuis le 8 juillet 2014, spécialisée dans la gestion de fonds d’investissement alternatifs à dominante immobilière, ainsi que dans la gestion sous mandat et le conseil en investissement. Au 31 décembre 2022, la société gérait 1,53 milliard d’euros d’actifs, répartis au sein de 28 fonds, et employait 55 collaborateurs. Elle était détenue à 100 % par la société Novaxia, majoritairement contrôlée par M. Joachim Azan, fondateur du groupe.
À la suite d’un contrôle décidé par l’AMF le 2 décembre 2022, portant sur la période du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2022, le Collège de l’AMF a notifié des griefs le 5 mars 2024. Ces griefs concernaient le respect des conditions de l’agrément, le processus d’investissement, le recours aux prestataires intragroupe, la transparence des rémunérations, la catégorisation des clients et le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). La Commission des sanctions a rendu sa décision le 10 décembre 2025 (SAN-2025-11). Elle a écarté le grief relatif au respect des conditions de l’agrément et retenu les autres.
Le dispositif encadrant le processus d’investissement et de désinvestissement était insuffisant
Les procédures internes ne définissaient pas de manière suffisamment opérationnelle les modalités du contrôle de second niveau ni les critères d’allocation des investissements aux fonds, ce qui ne permettait pas une application homogène et sécurisée par les équipes opérationnelles.
La traçabilité des décisions d’investissement présentait des lacunes importantes
Pour une part significative des investissements examinés, la société n’était pas en mesure de démontrer le passage effectif en comité d’investissement, la vérification de la conformité aux politiques d’investissement ni la justification écrite de l’allocation des projets aux fonds concernés.
Le recours aux prestataires intragroupe n’était pas suffisamment encadré
La société ne documentait pas les raisons du recours aux sociétés du groupe, n’évaluait pas de manière formalisée les prestations fournies et ne maîtrisait pas suffisamment les situations de conflits d’intérêts potentielles, notamment au regard des rémunérations versées. Les investisseurs n’étaient pas non plus informés de manière complète et claire des frais versés aux sociétés du groupe.
Le dispositif d’information relatif aux rémunérations des distributeurs était défaillant
Pour cinq des onze fonds concernés, la société n’était pas en mesure de démontrer que les investisseurs étaient correctement informés de l’existence et des modalités des rétrocessions de frais de gestion. Elle ne pouvait pas non plus démontrer que ces rétrocessions permettaient une amélioration effective de la qualité du service rendu.
Le dispositif de catégorisation des clients était insuffisant
La société ne disposait pas d’une procédure interne appropriée et s’en remettait aux conseillers en investissements financiers pour la catégorisation des clients, sans contrôle, alors que cette mission lui incombait.
Le dispositif LCB-FT présentait des insuffisances majeures
Des lacunes ont été relevées dans la constitution des dossiers clients à l’entrée en relation, dans la mise en œuvre de mesures de vigilance renforcée à l’égard des personnes politiquement exposées, ainsi que dans l’absence de diligences de connaissance des vendeurs (KYC vendeur) pour plusieurs acquisitions immobilières réalisées par les fonds.
Au regard de la gravité, de la pluralité et de la durée des manquements constatés, la Commission des sanctions de l’AMF a prononcé :
Mise à jour : la présidente de l’AMF (le 12 février 2026) puis la société Novaxia Investissement (le 20 février 2026) ont formé un recours devant le Conseil d’État contre cette décision.
Pour fixer le montant des sanctions, la Commission a tenu compte des mesures prises par la société pour remédier aux dysfonctionnements constatés, tout en rappelant qu’elles n’effacent pas les manquements. Parmi ces mesures :
Cette décision illustre avec force :
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