• Accueil
  • Nos offres
    • RCCI externalisé
    • RCSI externalisé
    • Audit et contrôle périodique
    • CiD Comply
  • Formation
    • Formation
    • Notre catalogue
  • Flashs infos
    • Tous nos Flash infos
    • Sociétés de gestion
    • Entreprises d’Investissement
    • CIF
    • PSAN
    • PSFP
  • Contact
  • 06 03 20 15 87
  • contact@cidconsulting.net
  • Lun-Ven 8h30-18h30
Prendre RV
CiD Consulting, membre de l'AFG, de l'AMAFI et de Financement Participatif France – retour à l'accueil
  • Accueil
  • Nos offres
    • RCCI externalisé
    • RCSI externalisé
    • Audit et contrôle périodique
    • CiD Comply
  • Formation
    • Notre catalogue
  • Flashs Infos
    • Sociétés de gestion
    • Entreprises d'Investissement
    • CIF
    • PSAN
    • PSFP
  • Contact
Linkedin

CiD Consulting, membre de l'AFG, de l'AMAFI et de Financement Participatif France – retour à l'accueil
  • Accueil
  • Nos offres
    • RCCI externalisé
    • RCSI externalisé
    • Audit et contrôle périodique
    • CiD Comply
  • Formation
    • Notre catalogue
  • Flashs Infos
    • Sociétés de gestion
    • Entreprises d'Investissement
    • CIF
    • PSAN
    • PSFP
  • Contact
Linkedin
Sociétés de gestion

Décision de la Commission des sanctions de l’AMF du 15 septembre 2025 à l’encontre de la société Altaroc Partners et de ses dirigeants

By CiD Consulting  Published On 19 novembre 2025

Le contexte

Altaroc Partners (anciennement Amboise Partners SA) est une société de gestion de portefeuille (SGP) française, agréée par l’AMF depuis 1997, soumise depuis le 10 août 2021 au régime complet de la directive AIFM pour la gestion de FIA. Au 30 juin 2023, elle gérait environ 580,9 millions d’euros d’actifs, répartis au 4 décembre 2023 notamment entre huit FPCI (gammes Altaroc et Alpha Diamant, ainsi qu’un fonds dédié à Altamir).

Au 31 décembre 2023, la gouvernance était assurée par le président-directeur général et par un associé, également responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI).

Un contrôle de l’AMF a été lancé le 20 juin 2023. Il a abouti à un rapport le 22 décembre 2023, à une notification de griefs le 30 août 2024, puis à une séance devant la Commission des sanctions le 1er juillet 2025.

Les griefs : processus d'investissement, entités liées et conflits d'intérêts

Le Collège de l’AMF a relevé de graves insuffisances dans l’organisation du processus d’investissement et dans la gestion des relations avec Altamir, principal partenaire historique d’Altaroc. La Commission des sanctions a retenu l’essentiel de ces griefs :

  • Procédures incomplètes et non conformes : aucune formalisation claire des règles d’allocation d’actifs entre les différents fonds ni des modalités de co-investissement avec Altamir ; absence de traçabilité des diligences préalables et des décisions prises (procès-verbaux lacunaires, règles non documentées) ;
  • Contrôle permanent déficient : plans de contrôle interne non respectés et points clés du processus d’investissement non couverts (la Commission a en revanche écarté le reproche relatif à la fréquence des contrôles) ;
  • Conflits d’intérêts non maîtrisés : jusqu’au 27 juillet 2023, aucune cartographie formalisée n’existait ; les conflits potentiels liés à la convention de conseil et aux opérations de portage réalisées avec Altamir n’étaient ni identifiés ni gérés ;
  • Prêts consentis aux fonds : absence de vérification préalable de l’habilitation des prêteurs (fondation AlphaOmega et Altamir), en méconnaissance de l’obligation d’agir au mieux des intérêts des investisseurs.

Les griefs : commercialisation et information des porteurs

Le dispositif de commercialisation présentait des manquements systémiques affectant la qualité et la fiabilité de l’information délivrée aux investisseurs :

  • absence de procédure encadrant l’élaboration, la validation et la diffusion de la documentation commerciale entre 2019 et 2022 ;
  • supports promotionnels inexacts ou trompeurs : 47 des 54 documents analysés (87 %), diffusés entre le 21 octobre 2021 et le 8 novembre 2023, présentaient au moins une information inexacte, non claire ou potentiellement trompeuse ;
  • rétrocessions non justifiées : aucune preuve que les commissions versées aux distributeurs en 2022 et 2023 amélioraient effectivement la qualité du service rendu aux clients ;
  • défaut de contrôle interne : absence de contrôles ex ante et ex post sur la documentation commerciale, hormis un rapport ponctuel et très limité du 7 décembre 2022.

Les griefs : lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT)

Enfin, l’AMF a relevé de graves carences dans le dispositif LCB-FT, tant sur le plan organisationnel que dans les diligences menées :

  • absence de formation spécifique à la LCB-FT pour les équipes en 2020 et en 2022 ;
  • diligences insuffisantes à l’actif des fonds : les vérifications exigées lors des investissements étaient incomplètes ou non documentées (17 investissements réalisés entre janvier 2020 et juin 2023) ;
  • diligences insuffisantes au passif : la plupart des dossiers d’investisseurs analysés (2021-2023) présentaient des lacunes importantes (connaissance client incomplète, absence de vérification du statut de personne politiquement exposée, origine des fonds non justifiée).

Les sanctions prononcées

À l’issue de la procédure, la Commission des sanctions de l’AMF a prononcé des sanctions pécuniaires particulièrement lourdes, reflétant la gravité et la multiplicité des manquements relevés :

  • Altaroc Partners : 600 000 euros ;
  • le président-directeur général : 500 000 euros ;
  • l’associé et RCCI : 200 000 euros ;
  • publication de la décision sur le site de l’AMF, de manière nominative, pendant cinq ans.

Cette décision sanctionne non seulement les défaillances organisationnelles de la société, mais également la responsabilité directe de ses deux dirigeants.

Mise à jour : la société et ses deux dirigeants ont formé, le 21 novembre 2025, un recours devant le Conseil d’État contre cette décision. À cette occasion, le Conseil d’État a transmis le 30 avril 2026 une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’article L. 621-15 du code monétaire et financier ; le Conseil constitutionnel a déclaré les dispositions contestées conformes à la Constitution (décision n° 2026-1213 QPC du 10 juillet 2026). La page de l’AMF ne mentionne pas, à ce jour, de décision du Conseil d’État sur le fond.

Les actions correctives d'Altaroc

À la suite du contrôle et avant même la décision, Altaroc a engagé plusieurs mesures de remédiation pour corriger les carences relevées :

  • adoption, à compter du 30 janvier 2024, de procédures formalisées de répartition et d’encadrement des investissements et désinvestissements, désormais intégrées aux procès-verbaux de comité et aux mémos d’investissement ;
  • refonte et finalisation, le 27 février 2025, d’une cartographie complète des conflits d’intérêts, couvrant les situations de co-investissement et de portage avec Altamir ;
  • renforcement du dispositif de documentation commerciale, avec une chaîne de validation et de contrôle renforcée, et formation obligatoire de l’ensemble des équipes concernées le 13 septembre 2024.

Ces mesures visent à sécuriser les processus d’investissement, à fiabiliser l’information diffusée et à renforcer le dispositif de contrôle interne. La Commission a rappelé qu’elles sont sans incidence sur la caractérisation des manquements, mais elle en a tenu compte pour fixer les sanctions.

En résumé

Les SGP doivent :

  • formaliser et appliquer une politique d’allocation et de co-investissement claire, traçable et systématiquement documentée (règles écrites, procès-verbaux complets, justification explicite) ;
  • fiabiliser le contrôle permanent, en respectant les fréquences prévues par les plans et en couvrant notamment le processus d’investissement et la documentation commerciale ;
  • assainir les relations avec les partenaires et les opérations de portage, en identifiant les conflits potentiels, en mettant en place des barrières organisationnelles et en recourant à des revues indépendantes ;
  • encadrer rigoureusement la documentation commerciale : instaurer une procédure complète (élaboration, validation, diffusion), réaliser des contrôles ex ante et ex post, et garantir une relecture par le RCCI assurant une information claire, exacte et non trompeuse ;
  • justifier les rétrocessions : démontrer que les commissions versées aux distributeurs améliorent effectivement le service rendu aux clients (services identifiés, indicateurs de qualité) ou revoir la chaîne de rémunération ;
  • être attentives au dispositif LCB-FT : mettre en place un plan de formation annuel, rendre la procédure et la cartographie des risques précises et opérationnelles, effectuer des diligences complètes à l’actif et au passif (connaissance client, personnes politiquement exposées, gel des avoirs, bénéficiaires effectifs, origine des fonds) et garantir une traçabilité probante de tous les contrôles.

Vous avez besoin de notre assistance ? Contactez-nous.

Source

AMF, Décision SAN-2025-09 du 15 septembre 2025 à l’égard de la société Altaroc Partners et de ses deux dirigeants et communiqué de la Commission des sanctions, septembre 2025.

Chaque semaine, CiD Consulting vous éclaire sur la règlementaire financière.
Envie de recevoir notre flash info directement dans votre boîte mail ?

S'abonner


La veille réglementaire AMF, ACPR et ESMA, chaque semaine sur LinkedIn

Flash Info, décryptages et repères de conformité pour les sociétés de gestion, PSI, CIF, PSFP et PSCA.

Suivre CiD Consulting sur LinkedIn

Adresse

26, rue Saint Didier – 75116 Paris

e-mail

contact@cidconsulting.net

Tél

06 03 20 15 87

Linkedin
CiD Consulting © 2026 - Tous droits réservés
Gérer le consentement aux cookies
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’internaute, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’internaute sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
  • Gérer les options
  • Gérer les services
  • Gérer {vendor_count} fournisseurs
  • En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
  • {title}
  • {title}
  • {title}