• Accueil
  • Nos offres
    • RCCI externalisé
    • RCSI externalisé
    • Audit et contrôle périodique
    • CiD Comply
  • Formation
    • Formation
    • Notre catalogue
  • Flashs infos
    • Tous nos Flash infos
    • Sociétés de gestion
    • Entreprises d’Investissement
    • CIF
    • PSAN
    • PSFP
  • Contact
  • 06 03 20 15 87
  • contact@cidconsulting.net
  • Lun-Ven 8h30-18h30
Prendre RV
CiD Consulting, membre de l'AFG, de l'AMAFI et de Financement Participatif France – retour à l'accueil
  • Accueil
  • Nos offres
    • RCCI externalisé
    • RCSI externalisé
    • Audit et contrôle périodique
    • CiD Comply
  • Formation
    • Notre catalogue
  • Flashs Infos
    • Sociétés de gestion
    • Entreprises d'Investissement
    • CIF
    • PSAN
    • PSFP
  • Contact
Linkedin

CiD Consulting, membre de l'AFG, de l'AMAFI et de Financement Participatif France – retour à l'accueil
  • Accueil
  • Nos offres
    • RCCI externalisé
    • RCSI externalisé
    • Audit et contrôle périodique
    • CiD Comply
  • Formation
    • Notre catalogue
  • Flashs Infos
    • Sociétés de gestion
    • Entreprises d'Investissement
    • CIF
    • PSAN
    • PSFP
  • Contact
Linkedin
Sociétés de gestion

Contrôle SPOT de l’AMF sur la qualification et le niveau de connaissance des collaborateurs (2/2)

By CiD Consulting  Published On 12 novembre 2025

Le contexte

Les sociétés de gestion de portefeuille (SGP) doivent s’assurer que les personnes agissant pour leur compte disposent d’une qualification minimale et d’un niveau de connaissance suffisant. Elles doivent se doter de moyens et d’une organisation propres leur permettant de respecter leurs obligations professionnelles, conformément aux principes de protection des intérêts des clients et d’intégrité des marchés.

L’AMF a mené une série de contrôles SPOT sur la qualification et le niveau de connaissance des collaborateurs de cinq SGP, sur la période du 1er janvier 2021 au 20 février 2025. Elle en a publié la synthèse le 19 juin 2025.

Ce Flash Info constitue la seconde partie de notre présentation de cette synthèse. Il porte plus particulièrement sur les attentes de l’AMF en matière de formation et de contrôle interne.

Formation à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)

Bonnes pratiques

  • établir un plan de formation annuel identifiant les personnes concernées, les formations obligatoires et leurs échéances, afin de suivre le dispositif de formation à la LCB-FT ;
  • mettre en place un système de relance des collaborateurs n’ayant pas suivi leur formation dans le délai fixé ;
  • proposer un questionnaire en fin de formation, avec un taux de réussite, afin de s’assurer que le collaborateur a bien compris la formation ;
  • établir des supports de formation comportant des cas pratiques et des schémas synthétiques sur les diligences LCB-FT à accomplir au regard de l’activité de la SGP ;
  • prendre en compte, dans l’évaluation annuelle de performance, le fait qu’un collaborateur n’ait pas suivi sa formation obligatoire à la LCB-FT ;
  • prévoir une fréquence de formation à la LCB-FT n’excédant pas 18 mois, en fonction de l’exposition aux risques ;
  • établir des supports de formation spécifiques à certaines fonctions occupées par les collaborateurs ;
  • ouvrir le dispositif de formation à la LCB-FT au plus grand nombre (y compris au mandataire social de la SICAV et à ses administrateurs indépendants).

Mauvaise pratique

  • recourir exclusivement à l’e-learning sans l’accompagner d’un dispositif permettant d’évaluer l’impact de la formation sur la connaissance et la compréhension des obligations LCB-FT applicables à la SGP en fonction de ses risques propres.

Formation à la finance durable

Bonnes pratiques

  • mettre en place un plan de formation définissant les formations en finance durable, les collaborateurs visés et le caractère obligatoire ou non de ces formations ;
  • proposer des actions de sensibilisation sur des supports variés : webinaire, déjeuner, atelier… ;
  • proposer des supports de formation didactiques, sous forme de schémas, dont le contenu est adapté à l’activité de la SGP ;
  • désigner des référents sur les questions de finance durable ;
  • rendre obligatoire l’examen AMF en finance durable pour des collaborateurs ciblés.

Dispositif de contrôle interne

Bonnes pratiques

  • prévoir, dans le plan de contrôle permanent, un point de contrôle portant sur la formation en finance durable ;
  • prévoir, dans le plan de contrôle périodique, un point de contrôle portant sur la formation en finance durable.

Mauvaise pratique

  • ne pas analyser, voire ne pas recevoir, les données des contrôles réalisés par le groupe d’appartenance sur la vérification des connaissances ou la formation LCB-FT.

En résumé

Ce contrôle SPOT apporte des précisions importantes sur les attentes de l’AMF quant à la nature, au périmètre et à la fréquence des formations.

Vous avez besoin de notre assistance ? Contactez-nous.

Source

AMF, Synthèse des contrôles SPOT relative à la qualification et au niveau de connaissance des collaborateurs, juin 2025.

Chaque semaine, CiD Consulting vous éclaire sur la règlementaire financière.
Envie de recevoir notre flash info directement dans votre boîte mail ?

S'abonner


La veille réglementaire AMF, ACPR et ESMA, chaque semaine sur LinkedIn

Flash Info, décryptages et repères de conformité pour les sociétés de gestion, PSI, CIF, PSFP et PSCA.

Suivre CiD Consulting sur LinkedIn

Adresse

26, rue Saint Didier – 75116 Paris

e-mail

contact@cidconsulting.net

Tél

06 03 20 15 87

Linkedin
CiD Consulting © 2026 - Tous droits réservés
Gérer le consentement aux cookies
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’internaute, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’internaute sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
  • Gérer les options
  • Gérer les services
  • Gérer {vendor_count} fournisseurs
  • En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
  • {title}
  • {title}
  • {title}