L’AMF et la société Karot Capital, conseiller en investissements financiers (CIF), ont conclu le 9 octobre 2024 un accord de composition administrative, homologué par la Commission des sanctions de l’AMF.
Cette transaction fait suite à un contrôle de l’AMF portant sur le respect par le CIF de ses obligations professionnelles entre le 1er janvier 2020 et le 31 mai 2023.
Karot Capital conseille une clientèle de particuliers, et leurs holdings personnelles, souhaitant investir dans le capital-investissement (private equity). Selon les lettres de mission remises aux clients, son rôle est de sélectionner des start-up, puis de négocier les conditions d’investissement de ses clients au sein de ces émetteurs. L’investissement passe par une holding intermédiaire créée par la société et présidée par son dirigeant : les clients souscrivent des actions de cette holding, qui souscrit ensuite les actions ou les obligations convertibles en actions émises par la société cible.
La société a fourni un service de placement non garanti, activité qu’un CIF ne peut pas exercer
Pour le compte de plusieurs émetteurs, la société a activement sollicité des souscripteurs ou acquéreurs d’instruments financiers, sans garantir le montant des souscriptions ou des acquisitions : cette activité constitue un « placement non garanti ».
La documentation relative aux clients était insuffisante
Le dispositif LCB-FT était insuffisant entre le 20 octobre 2020 et le 31 juillet 2022
Dans l’accord, la société indique avoir déjà mis à jour certains documents, notamment son questionnaire de connaissance client et son modèle de lettre de mission.
Elle s’est engagée à payer au Trésor public la somme de 90 000 euros, en trois versements.
Elle s’est également engagée :
L’activité de CIF est strictement limitée aux métiers définis par la réglementation.
La documentation client doit être en permanence conforme aux exigences réglementaires, en s’appuyant sur les préconisations de l’association professionnelle à laquelle le CIF adhère.
Enfin, il est rappelé que les CIF sont pleinement assujettis au dispositif LCB-FT, y compris en matière de gel des avoirs.
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