Mise à jour (novembre 2026) : la position AMF DOC-2010-05 sur la commercialisation des instruments financiers complexes a été modifiée le 8 décembre 2025, notamment pour permettre, sous conditions, la commercialisation auprès des particuliers de titres de créance indexés sur des crypto-actifs, voir le communiqué de l’AMF.
Le marché des produits structurés destinés aux investisseurs particuliers est en forte croissance en France.
La supervision des produits structurés est répartie entre deux autorités, selon le mode de commercialisation : l’ACPR est compétente lorsque le produit est commercialisé en assurance-vie sous forme d’unités de compte, l’AMF lorsqu’il est commercialisé sur des comptes-titres par offre au public.
Le Pôle commun AMF-ACPR a donc analysé :
Pour ce faire, un groupe de travail a été créé en 2024 afin de cartographier ce marché, en se concentrant sur les produits commercialisés entre 2021 et 2023. Les résultats ont été publiés le 1er avril 2025.
Un produit structuré est un placement (fonds d’investissement, titre de créance, etc.) dont la valeur dépend de l’évolution d’un actif financier sous-jacent (action, indice boursier, etc.) et de conditions de rendement fixées à l’avance. Ces produits sont encadrés par une doctrine nationale depuis 2010.
Les produits structurés sont des produits complexes, qui peuvent être mal compris par les épargnants.
L’AMF et l’ACPR indiquent n’avoir reçu, ces dernières années, aucune réclamation concernant ces produits par l’intermédiaire de leurs services de relation avec les épargnants.
Le marché des produits structurés vendus aux particuliers a fortement progressé entre 2021 et 2023, principalement via l’assurance-vie. L’AMF et l’ACPR restent vigilantes et continuent de surveiller la commercialisation et le rendement de ces produits, afin de garantir la protection des épargnants.
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