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Entreprises d'Investissement  ·  Sociétés de gestion

Le Pôle commun de l’AMF et de l’ACPR publie son analyse du marché français des produits structurés

By CiD Consulting  Published On 4 juin 2025

Le contexte

Mise à jour (novembre 2026) : la position AMF DOC-2010-05 sur la commercialisation des instruments financiers complexes a été modifiée le 8 décembre 2025, notamment pour permettre, sous conditions, la commercialisation auprès des particuliers de titres de créance indexés sur des crypto-actifs, voir le communiqué de l’AMF.

Le marché des produits structurés destinés aux investisseurs particuliers est en forte croissance en France.

La supervision des produits structurés est répartie entre deux autorités, selon le mode de commercialisation : l’ACPR est compétente lorsque le produit est commercialisé en assurance-vie sous forme d’unités de compte, l’AMF lorsqu’il est commercialisé sur des comptes-titres par offre au public.

Le Pôle commun AMF-ACPR a donc analysé :

  • la dynamique des collectes annuelles ;
  • les circuits de commercialisation ;
  • les caractéristiques de ces produits.

Pour ce faire, un groupe de travail a été créé en 2024 afin de cartographier ce marché, en se concentrant sur les produits commercialisés entre 2021 et 2023. Les résultats ont été publiés le 1er avril 2025.

Définition des produits structurés

Un produit structuré est un placement (fonds d’investissement, titre de créance, etc.) dont la valeur dépend de l’évolution d’un actif financier sous-jacent (action, indice boursier, etc.) et de conditions de rendement fixées à l’avance. Ces produits sont encadrés par une doctrine nationale depuis 2010.

Les produits structurés sont des produits complexes, qui peuvent être mal compris par les épargnants.

Dynamisme du marché

  • La collecte brute est passée d’environ 23 milliards d’euros en 2021 à près de 42 milliards d’euros en 2023 ;
  • Environ 80 % de la collecte passe par l’assurance-vie et 20 % par les comptes-titres ;
  • Près de la moitié des produits commercialisés sont réservés aux investisseurs particuliers avertis.

Performances et risques

  • Des performances majoritairement positives entre 2021 et 2023, avec un rendement annuel médian de 6 à 7 % (brut de frais et de fiscalité) ;
  • Moins de 1 % des produits arrivés à échéance ont enregistré une perte en capital ;
  • Deux tiers des produits présentent un risque de perte en capital en cas d’évolution défavorable des marchés.

Caractéristiques des produits

  • Une part croissante de produits offrant une protection totale du capital à l’échéance ;
  • Une complexité jugée faible à modérée pour la majorité des produits, mais une compréhension qui peut rester difficile pour les investisseurs non avertis ;
  • Des produits indexés principalement sur des sous-jacents usuels (actions, indices actions) ;
  • Un recul des produits intégrant des critères ESG.

Absence de réclamations

L’AMF et l’ACPR indiquent n’avoir reçu, ces dernières années, aucune réclamation concernant ces produits par l’intermédiaire de leurs services de relation avec les épargnants.

En résumé

Le marché des produits structurés vendus aux particuliers a fortement progressé entre 2021 et 2023, principalement via l’assurance-vie. L’AMF et l’ACPR restent vigilantes et continuent de surveiller la commercialisation et le rendement de ces produits, afin de garantir la protection des épargnants.

Vous avez besoin de notre assistance ? Contactez-nous.

Source

AMF, Le Pôle commun de l’AMF et de l’ACPR publie son analyse du marché français des produits structurés et Cartographie des produits structurés commercialisés auprès des investisseurs particuliers en France, avril 2025.

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