Le fonds commun de titrisation (FCT) Smart Tréso a été créé en 2016. Il avait pour objet d’acquérir des créances détenues par des PME dont le chiffre d’affaires était compris entre 5 et 50 millions d’euros, et de financer l’acquisition de ces créances principalement par l’émission d’obligations ou par la souscription d’emprunts bancaires.
Les acteurs intervenant dans l’activité du FCT étaient :
En février 2021, Eurotitrisation a informé l’AMF qu’une fraude avait été commise au détriment du FCT par la société L2V Ascenseurs, qui aurait, d’une part, détourné les paiements effectués par certains débiteurs cédés et, d’autre part, cédé au fonds des créances inexistantes. En juillet 2021, Eurotitrisation a résolu les cessions de l’ensemble des créances L2V détenues par le fonds, pour un montant total d’environ 37 millions d’euros.
À la même période, Eurotitrisation a informé les porteurs des titres de dette émis par le FCT que le fonds avait été victime d’une fraude organisée (cessions multiples d’une même créance, utilisation de fausses factures, etc.), ce qui a entraîné l’arrêt de sa commercialisation auprès de nouveaux investisseurs et la suspension provisoire du remboursement des obligations détenues par les investisseurs.
À la suite de ces communications, l’AMF a contrôlé le respect de leurs obligations professionnelles par les sociétés Smart Tréso Conseil, Entrepreneur Invest, Eurotitrisation et RBC.
La Commission des sanctions de l’AMF a prononcé des sanctions d’un montant total de 5,67 millions d’euros :
Mise à jour : Entrepreneur Invest, Eurotitrisation, le liquidateur de Smart Tréso Conseil et trois des dirigeants sanctionnés ont formé un recours devant le Conseil d’État contre cette décision, et la demande de suspension présentée par l’un d’eux a été rejetée par le juge des référés. Dans le cadre de ces recours, le Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, a déclaré contraire à la Constitution, le 26 septembre 2025, la seconde phrase du IV de l’article L. 621-15 du Code monétaire et financier (décision n° 2025-1164 QPC).
Les sociétés de gestion doivent :
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AMF, Décision SAN-2024-10 du 4 novembre 2024 et communiqué de la Commission des sanctions, novembre 2024.
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