En mars 2025, l’AMF a rendu public un accord de composition administrative conclu le 9 décembre 2024 avec la société i-Kapital (ci-après « IK »), société par actions simplifiée enregistrée à l’Orias depuis 2014 en qualité de conseiller en investissements financiers (CIF).
L’AMF avait décidé, le 4 novembre 2022, de contrôler le respect par IK de ses obligations professionnelles sur la période comprise entre mai 2020 et janvier 2023. La notification de griefs, accompagnée d’une proposition d’entrée en voie de composition administrative, a été adressée à IK le 22 juillet 2024. IK a fait savoir à l’AMF, par courrier du 14 août 2024, qu’elle en acceptait le principe.
Défaut d’information de la clientèle sur la rémunération de la société et sur les coûts et frais associés aux souscriptions conseillées
Caractère non opérationnel et absence de mise en œuvre effective du dispositif LCB-FT
IK rappelle qu’elle a accepté de conclure cet accord dans la mesure où celui-ci ne constitue ni une reconnaissance de culpabilité ni une sanction. Elle précise notamment que :
IK s’engage à verser au Trésor public la somme de 60 000 euros, dans les quinze jours suivant la notification de l’homologation de l’accord. Elle s’engage en outre à :
Les conseillers en investissements financiers doivent :
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