Les modifications pouvant intervenir dans la vie d’un OPC peuvent donner lieu à une information particulière des porteurs de parts ou d’actions, dans les conditions prévues par les instructions AMF DOC-2011-19, DOC-2011-20, DOC-2011-21, DOC-2011-22 et DOC-2011-23.
Le 31 janvier 2025, l’AMF a rappelé, sur une page dédiée, les règles applicables à la rédaction des lettres aux porteurs (LAP) des OPC agréés, en mettant à disposition les documents suivants :
Il est utile de se remémorer les principes et le formalisme attendus, tels qu’énoncés dans le guide de rédaction de l’AMF.
Les LAP (hors cas de dissolution) intègrent un indicateur destiné à illustrer l’importance de la mutation sur le profil de rendement / risque du fonds, quel que soit le sens de cette évolution (profil plus risqué ou moins risqué après l’opération). Cet indicateur se présente sous la forme d’un visuel gradué en trois niveaux, qui qualifie l’évolution de « non significative », « significative » ou « très significative ».
Il s’appuie sur une matrice à deux dimensions :
D’autres éléments visuels peuvent faciliter la lecture, tels que des flèches ou des mentions « + » ou « – ».
Il est recommandé d’insérer des illustrations graphiques permettant de visualiser le comportement de la valeur liquidative d’un OPC et sa volatilité sur une période donnée (généralement, la durée de placement recommandée), notamment en cas de :
Une explication écrite accompagne ce graphique afin de faciliter la compréhension du porteur.
L’ajout d’un lexique est une bonne pratique dès lors que des termes techniques sont utilisés. Il a pour but de vulgariser certaines notions et de faciliter la compréhension des porteurs.
L’AMF évoque dans son guide trois cas spécifiques :
L’information particulière faite aux porteurs peut prendre la forme d’une lettre ou de tout autre support durable, lorsqu’il est adapté au contexte des relations entre la société de gestion et les porteurs.
Le document d’informations clés, habituellement fourni en annexe des LAP relatives aux mutations, peut être remplacé par un lien internet renvoyant vers ce document, sauf exceptions prévues par le guide (notamment certaines fusions transfrontalières d’OPCVM, pour lesquelles sa communication reste requise).
Les lettres aux porteurs doivent permettre une communication transparente et efficace aux investisseurs, pour qu’ils puissent prendre leurs décisions en toute connaissance de cause.
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AMF, Guide de rédaction des lettres aux porteurs des OPC agréés et trames types, janvier 2025.
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