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Sociétés de gestion

AMF : la rédaction des lettres aux porteurs des OPC agréés

By CiD Consulting  Published On 16 avril 2025

Le contexte

Les modifications pouvant intervenir dans la vie d’un OPC peuvent donner lieu à une information particulière des porteurs de parts ou d’actions, dans les conditions prévues par les instructions AMF DOC-2011-19, DOC-2011-20, DOC-2011-21, DOC-2011-22 et DOC-2011-23.

Le 31 janvier 2025, l’AMF a rappelé, sur une page dédiée, les règles applicables à la rédaction des lettres aux porteurs (LAP) des OPC agréés, en mettant à disposition les documents suivants :

  • Guide de rédaction des lettres aux porteurs des OPC agréés (publié initialement en mai 2021) ;
  • Trame type lettre aux porteurs – Mutation de fonds commun de placement d’entreprise (FCPE) ;
  • Trame type lettre aux porteurs – Mutation de fonds commun de placement à risque (FCPR) ;
  • Trame type lettre aux porteurs – Mutation d’organisme de placement collectif immobilier (OPCI) ;
  • Trame type lettre aux porteurs – Mutation de fonds à vocation générale ;
  • Trame type lettre aux porteurs – Dissolution d’OPC agréés ;
  • Trame type lettre aux porteurs – Dissolution d’un fonds commun de placement à risque (FCPR).

Il est utile de se remémorer les principes et le formalisme attendus, tels qu’énoncés dans le guide de rédaction de l’AMF.

Les principes généraux

  • Clarté et synthèse : mettre en avant les impacts majeurs de l’opération ;
  • Hiérarchisation des informations : mettre en évidence les éléments essentiels ;
  • Accessibilité : employer un langage adapté au public ciblé et compréhensible.

Le recours à des éléments visuels

Les LAP (hors cas de dissolution) intègrent un indicateur destiné à illustrer l’importance de la mutation sur le profil de rendement / risque du fonds, quel que soit le sens de cette évolution (profil plus risqué ou moins risqué après l’opération). Cet indicateur se présente sous la forme d’un visuel gradué en trois niveaux, qui qualifie l’évolution de « non significative », « significative » ou « très significative ».

Il s’appuie sur une matrice à deux dimensions :

  • l’évolution de l’exposition à une ou plusieurs typologies de risques (en valeur absolue) ;
  • l’évolution de l’indicateur synthétique de risque (SRI).

D’autres éléments visuels peuvent faciliter la lecture, tels que des flèches ou des mentions « + » ou « – ».

Le recours à des graphiques

Il est recommandé d’insérer des illustrations graphiques permettant de visualiser le comportement de la valeur liquidative d’un OPC et sa volatilité sur une période donnée (généralement, la durée de placement recommandée), notamment en cas de :

  • fusions-absorptions avec des écarts de performances significatifs ;
  • fusions, dissolutions ou mutations de fonds ayant sous-performé leur objectif de gestion.

Une explication écrite accompagne ce graphique afin de faciliter la compréhension du porteur.

L'ajout d'un lexique

L’ajout d’un lexique est une bonne pratique dès lors que des termes techniques sont utilisés. Il a pour but de vulgariser certaines notions et de faciliter la compréhension des porteurs.

Les cas particuliers

L’AMF évoque dans son guide trois cas spécifiques :

  • l’information de nouveaux souscripteurs sur une mutation en cours dont ils n’ont pas eu connaissance : la société de gestion doit prévoir un dispositif adapté, en lien avec les distributeurs, afin d’informer ces souscripteurs des modifications à venir ;
  • les fusions transfrontalières dont l’absorbant est un fonds de droit étranger : il faut intégrer un avertissement mettant en évidence les différences de traitement entre les juridictions françaises et celles du pays du fonds de droit étranger ;
  • l’OPC disposant de plusieurs catégories de parts : il convient de personnaliser les informations selon les porteurs des parts concernées.

Le mode de transmission des LAP

L’information particulière faite aux porteurs peut prendre la forme d’une lettre ou de tout autre support durable, lorsqu’il est adapté au contexte des relations entre la société de gestion et les porteurs.

Le document d’informations clés, habituellement fourni en annexe des LAP relatives aux mutations, peut être remplacé par un lien internet renvoyant vers ce document, sauf exceptions prévues par le guide (notamment certaines fusions transfrontalières d’OPCVM, pour lesquelles sa communication reste requise).

En résumé

Les lettres aux porteurs doivent permettre une communication transparente et efficace aux investisseurs, pour qu’ils puissent prendre leurs décisions en toute connaissance de cause.

Vous avez besoin de notre assistance ? Contactez-nous.

Source

AMF, Guide de rédaction des lettres aux porteurs des OPC agréés et trames types, janvier 2025.

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