L’AMF a mené une série de contrôles SPOT portant sur le suivi des ratios d’investissement des fonds (OPCVM, FIA), ainsi que sur les indemnisations et réclamations qui s’y rapportent. Elle en a publié la synthèse le 19 février 2025.
Les contrôles ont visé cinq sociétés de gestion d’OPC et ont porté sur la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023. Ils n’ont pas couvert les ratios des mandats de gestion.
Le terme « ratios » désigne les règles d’investissement et de composition de l’actif prévues par les dispositions législatives, réglementaires, internes ou contractuelles, ainsi que par les documents destinés à l’information des investisseurs, tels que le prospectus.
Les sociétés de gestion ont l’obligation de respecter ces ratios à tout moment et de corriger au plus vite tout dépassement.
Bonnes pratiques
Mauvaise pratique
Bonnes pratiques
Mauvaise pratique
Bonnes pratiques
S’agissant de la définition et du paramétrage des ratios d’investissement :
S’agissant du dispositif de contrôle de 1er niveau du respect des ratios d’investissement :
S’agissant de la gestion déléguée :
S’agissant du dispositif de contrôle des ratios assuré par les dépositaires :
S’agissant de l’indemnisation des dépassements actifs de ratios :
Mauvaises pratiques
S’agissant de la définition et du paramétrage des ratios d’investissement :
S’agissant du suivi des alertes de dépassement identifiées par la société de gestion ou ses valorisateurs :
S’agissant de l’indemnisation des dépassements actifs de ratios :
Mauvaise pratique
Bonnes pratiques
Les sociétés de gestion doivent mettre en place une procédure de suivi des ratios d’investissement qui explique :
Par ailleurs, la gouvernance (contrôle des risques, contrôle de la conformité et processus de décision) doit faire l’objet d’une attention particulière dans ce domaine.
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