Mise à jour (novembre 2026) : le règlement (UE) 2026/1744 (« omnibus numérique sur l’IA »), publié au Journal officiel de l’UE le 24 juillet 2026, a reporté l’application des obligations relatives aux systèmes d’IA à haut risque au 2 décembre 2027 (systèmes de l’annexe III) et au 2 août 2028 (systèmes de l’annexe I), et a reformulé l’obligation de maîtrise de l’IA (article 4), voir le règlement (UE) 2026/1744 sur EUR-Lex.
Ce Flash Info fait suite à celui du 19 mars 2025, consacré à la transformation attendue de l’organisation des sociétés de gestion du fait du développement rapide des outils d’intelligence artificielle (IA).
Les autorités de l’Union européenne mettent progressivement en place un ensemble de règles applicables aux acteurs.
Les obligations qui s’imposent aux sociétés de gestion dépendent du niveau de risque, compte tenu de la conception et de l’utilisation des systèmes d’IA. Le règlement européen sur l’IA (AI Act) retient ainsi quatre niveaux de risque :
À ce stade, il est très probable que les sociétés de gestion ont et auront recours à des systèmes d’IA à risque limité ou faible. Il reste néanmoins nécessaire, comme pour toute technologie, d’appréhender leur utilisation et les risques qui y sont liés.
Dans sa déclaration publique du 30 mai 2024, l’ESMA considère que les technologies d’IA présentent notamment les risques suivants :
Il convient d’anticiper dès à présent les risques juridiques liés à l’usage de l’IA par les sociétés de gestion. Pour mémoire :
Dès aujourd’hui, les sociétés de gestion doivent :
Ensuite, elles devaient, à l’échéance d’août 2026, identifier et qualifier les systèmes d’IA utilisés et mettre en place les dispositifs et la gouvernance requis selon le niveau de risque (échéance reportée depuis pour les systèmes à haut risque).
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Union européenne, Règlement (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (AI Act), juin 2024.
ESMA, Public Statement on the use of Artificial Intelligence (AI) in the provision of retail investment services, mai 2024.
AFG, Principes et bonnes pratiques pour une utilisation responsable de l’IA par les sociétés de gestion, janvier 2025.
Union européenne, Règlement (UE) 2026/1744 du 8 juillet 2026 modifiant le règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle, juillet 2026.
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