L’AMF et une société de conseil en investissements financiers (CIF) ont conclu un accord de composition administrative le 23 octobre 2024, homologué par la Commission des sanctions de l’AMF. Un second accord a été conclu le même jour avec l’associé-gérant de cette société, en sa qualité de dirigeant, pour les mêmes motifs.
Ces transactions font suite à un contrôle mené par l’AMF entre mai 2022 et avril 2023 sur le respect par la société de ses obligations professionnelles.
Des insuffisances du dispositif de connaissance des clients
Des défaillances dans l’information sur les risques des investissements conseillés
Des conseils portant sur des placements inadaptés à certains clients ou sans justification de leur adéquation
Des conseils portant sur des sociétés pouvant être qualifiées de FIA de pays tiers
Des insuffisances du dispositif de LCB-FT
Dans cette transaction, la société a déclaré avoir agi de bonne foi et s’être efforcée de respecter les règles de diligence et de compétence applicables. Elle a par ailleurs pris certaines mesures de remédiation à l’issue du contrôle.
La société s’est engagée à verser au Trésor public la somme totale de 40 000 euros. Elle s’est également engagée :
1) Concernant l’information des clients
2) S’agissant de la commercialisation non autorisée de FIA
3) S’agissant du dispositif de LCB-FT
Par ailleurs, l’associé-gérant de la société, en sa qualité de dirigeant, s’est engagé à verser au Trésor public la somme totale de 60 000 euros.
Les conseillers en investissements financiers (CIF) doivent être en mesure de justifier, par des documents probants, l’adéquation des produits conseillés à la situation individuelle de chaque client.
S’agissant des produits proposés, l’information communiquée doit être complète et les produits doivent être autorisés à la commercialisation en France.
Il est à noter que les missions de contrôle de l’AMF examinent systématiquement le dispositif de LCB-FT.
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AMF, Accord de composition administrative conclu le 23 octobre 2024 (TRA-2025-05), accord publié par l’AMF le 10 février 2025 ; son texte a été retiré depuis du site de l’AMF.
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