La société RCube Asset Management (« RAM ») est une société de gestion de portefeuille agréée pour la gestion d’OPCVM, de FIA (au-delà des seuils de la directive AIFM) et de mandats de gestion.
Le 2 février 2023, le secrétaire général de l’AMF a décidé de procéder à un contrôle du respect par RAM de ses obligations professionnelles, sur la période du 1er janvier 2019 au 30 juin 2023. Ce contrôle a relevé des irrégularités qui ont conduit à la signature d’un accord de composition administrative le 10 juillet 2024, homologué par la Commission des sanctions de l’AMF.
Le Collège de l’AMF a notifié quatre griefs à RAM.
Le non-respect des engagements pris lors de l’agrément concernant les moyens techniques
Des moyens humains insuffisants affectés aux activités de gestion
Des lacunes dans la politique de rémunération des gérants et dans la gestion des conflits d’intérêts
Des insuffisances du dispositif de contrôle interne
La société de gestion s’est engagée à verser au Trésor public la somme de 225 000 euros. Elle s’est également engagée :
Les sociétés de gestion doivent :
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