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Entreprises d'Investissement  ·  Sociétés de gestion

Décision de sanction de l’AMF du 13 décembre 2024 à l’encontre du fonds d’investissement américain EcoR1 Capital et de son dirigeant

By CiD Consulting  Published On 8 janvier 2025

Le contexte

Mise à jour : la société et son dirigeant ont formé, le 21 février 2025, un recours devant la cour d’appel de Paris contre cette décision. La page de l’AMF ne mentionne pas, à ce jour, de décision de la cour d’appel.

Le fonds d’investissement américain EcoR1 Capital, établi à San Francisco, est spécialisé dans l’investissement dans de petites sociétés cotées du secteur des biotechnologies. En 2019, il était actionnaire de la société française de biotechnologies Innate Pharma, cotée sur Euronext Paris.

En octobre 2019, Innate Pharma a annoncé son introduction en bourse sur le Nasdaq, aux États-Unis, par émission d’American Depositary Shares (ADS), tout en conservant sa cotation principale sur Euronext Paris. Le prix de souscription des ADS devait être calculé à partir de la moyenne pondérée des cours de clôture du titre Innate Pharma lors de cinq séances de bourse sur Euronext Paris (les 10, 11, 14, 15 et 16 octobre 2019).

Lors de ces cinq séances, EcoR1 Capital a cédé massivement des titres Innate Pharma sur Euronext Paris, puis a été le plus gros souscripteur d’ADS sur le Nasdaq lors de leur émission. C’est dans ce contexte que le secrétaire général de l’AMF a décidé d’ouvrir une enquête.

Les manquements retenus

Dans sa décision du 13 décembre 2024, la Commission des sanctions de l’AMF a retenu que :

  • les transactions réalisées par EcoR1 Capital sur Euronext Paris, qui ont eu pour effet de faire baisser le cours de clôture du titre Innate Pharma lors des cinq séances et, par conséquent, le prix de souscription des ADS sur le Nasdaq, étaient constitutives d’une manipulation de cours, par fixation du cours à un niveau anormal ou artificiel et par la vente de titres au moment de la clôture du marché ;
  • ce manquement était également imputable au dirigeant d’EcoR1 Capital ;
  • EcoR1 Capital avait manqué à deux reprises à son obligation de déclarer à l’AMF le franchissement, à la hausse puis à la baisse, du seuil de 5 % du capital et des droits de vote d’Innate Pharma.

Quelles sanctions ?

La Commission des sanctions de l’AMF a sanctionné le fonds d’investissement américain et son dirigeant pour manipulation de cours, et le fonds pour manquement à ses obligations déclaratives. Elle a prononcé les sanctions pécuniaires suivantes :

  • 7 millions d’euros à l’encontre de la société EcoR1 Capital ;
  • 3 millions d’euros à l’encontre de son dirigeant.

La décision est publiée sur le site de l’AMF de manière nominative.

En résumé

Cette décision de la Commission des sanctions de l’AMF témoigne de son intransigeance à l’égard des pratiques visant à manipuler les cours des titres sur les marchés.

Les sanctions pécuniaires prononcées sont en effet particulièrement élevées.

Vous avez besoin de notre assistance ? Contactez-nous.

Source

AMF, SAN-2024-12 – Décision de la Commission des sanctions du 13 décembre 2024 à l’égard de la société EcoR1 Capital et de son dirigeant, décembre 2024.

AMF, La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un fonds d’investissement américain et son dirigeant, décembre 2024.

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