Mise à jour : la société et son dirigeant ont formé, le 21 février 2025, un recours devant la cour d’appel de Paris contre cette décision. La page de l’AMF ne mentionne pas, à ce jour, de décision de la cour d’appel.
Le fonds d’investissement américain EcoR1 Capital, établi à San Francisco, est spécialisé dans l’investissement dans de petites sociétés cotées du secteur des biotechnologies. En 2019, il était actionnaire de la société française de biotechnologies Innate Pharma, cotée sur Euronext Paris.
En octobre 2019, Innate Pharma a annoncé son introduction en bourse sur le Nasdaq, aux États-Unis, par émission d’American Depositary Shares (ADS), tout en conservant sa cotation principale sur Euronext Paris. Le prix de souscription des ADS devait être calculé à partir de la moyenne pondérée des cours de clôture du titre Innate Pharma lors de cinq séances de bourse sur Euronext Paris (les 10, 11, 14, 15 et 16 octobre 2019).
Lors de ces cinq séances, EcoR1 Capital a cédé massivement des titres Innate Pharma sur Euronext Paris, puis a été le plus gros souscripteur d’ADS sur le Nasdaq lors de leur émission. C’est dans ce contexte que le secrétaire général de l’AMF a décidé d’ouvrir une enquête.
Dans sa décision du 13 décembre 2024, la Commission des sanctions de l’AMF a retenu que :
La Commission des sanctions de l’AMF a sanctionné le fonds d’investissement américain et son dirigeant pour manipulation de cours, et le fonds pour manquement à ses obligations déclaratives. Elle a prononcé les sanctions pécuniaires suivantes :
La décision est publiée sur le site de l’AMF de manière nominative.
Cette décision de la Commission des sanctions de l’AMF témoigne de son intransigeance à l’égard des pratiques visant à manipuler les cours des titres sur les marchés.
Les sanctions pécuniaires prononcées sont en effet particulièrement élevées.
Vous avez besoin de notre assistance ? Contactez-nous.
Chaque semaine, CiD Consulting vous éclaire sur la règlementaire financière.
Envie de recevoir notre flash info directement dans votre boîte mail ?
Flash Info, décryptages et repères de conformité pour les sociétés de gestion, PSI, CIF, PSFP et PSCA.