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Lutte contre le blanchiment de capitaux : synthèse des mises à jour des listes de pays à risque élevé au 25 octobre 2024

By CiD Consulting  Published On 13 novembre 2024

Le contexte

Mise à jour : ces listes sont celles en vigueur au 13 novembre 2024. Elles ont été modifiées depuis : consultez les listes à jour du GAFI et de la Commission européenne.

Le GAFI et l’Union européenne ont mis à jour les listes des pays à risque élevé dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).

Les listes du GAFI

Liste noire du GAFI

  • Aucune modification depuis le 21 octobre 2022.

Liste grise du GAFI au 25 octobre 2024 (précédente liste au 28 juin 2024)

  • Ajouts : Algérie, Angola, Côte d’Ivoire, Liban ;
  • Retrait : Sénégal.

Les listes de l'Union européenne

Liste de la Commission européenne des pays tiers à haut risque

  • Aucune modification depuis le règlement délégué du 12 décembre 2023.

Liste de l’Union européenne des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales au 8 octobre 2024 (précédente liste au 20 février 2024)

  • Retrait : Antigua-et-Barbuda.

La liste française des États et territoires non coopératifs

Liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale (ETNC) au 16 février 2024

  • Aucune modification depuis l’arrêté du 16 février 2024.

Quels enseignements en tirer ?

Ces mises à jour doivent inciter les acteurs à adopter une approche fondée sur les risques, capable de concilier la prévention du blanchiment de capitaux et le développement économique.

La Principauté de Monaco et le Venezuela, ajoutés à la liste grise du GAFI le 28 juin 2024, représentent des risques particuliers à surveiller.

La Bulgarie et la Croatie figurent toujours sur la liste grise du GAFI. En tant qu’États membres de l’Union européenne, elles pourraient prétendre à être classées dans la catégorie « risque faible » ; les autorités demandent néanmoins de prendre en compte le risque particulier lié à l’évaluation du GAFI.

En résumé

Les sociétés de gestion et l’ensemble des prestataires de services d’investissement doivent tenir compte de ces mises à jour pour actualiser leur cartographie des risques LCB-FT au titre du risque pays.

Vous avez besoin de notre assistance ? Contactez-nous.

Source

GAFI, Juridictions sous surveillance renforcée – 25 octobre 2024.

Commission européenne, Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au niveau international (liste des pays tiers à haut risque).

Commission européenne, Mise à jour de la liste de l’UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales, octobre 2024.

Douane, LCB-FT : liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale, février 2024.

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