La société de gestion Sogenial Immobilier (ci-après « Sogenial ») et son président ont été sanctionnés par la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) le 12 septembre 2024 (décision SAN-2024-09).
Cette décision fait suite à un contrôle ouvert par l’AMF le 11 janvier 2022. Les manquements relevés portent sur des faits commis entre 2019 et 2022.
La Commission des sanctions de l’AMF a retenu les manquements suivants à l’encontre de Sogenial et de son président :
La Commission des sanctions de l’AMF a prononcé :
La décision est publiée sur le site de l’AMF de manière nominative.
Pour les sociétés de gestion de portefeuille, cette décision met en lumière plusieurs enseignements :
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AMF, Décision de la Commission des sanctions du 12 septembre 2024 à l’égard de la société Sogenial Immobilier et de son président (SAN-2024-09), septembre 2024.
AMF, La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne la société Sogenial Immobilier et son président pour un montant total de 180 000 euros, septembre 2024.
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