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Sociétés de gestion

Contrôles SPOT de l’AMF : intégration des risques et publication d’informations en matière de durabilité

By CiD Consulting  Published On 9 octobre 2024

Le contexte et le périmètre des contrôles

Dans le cadre de ses contrôles thématiques SPOT, l’AMF a examiné, chez cinq sociétés de gestion de portefeuille, la mise en œuvre du règlement européen sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR).

La période sous revue s’étendait du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023. La synthèse de ces contrôles a été publiée le 11 juillet 2024.

Le même jour, l’AMF a publié la synthèse d’une autre série de contrôles SPOT, consacrée à la documentation à caractère promotionnel d’OPC français et étrangers commercialisés par des distributeurs en France.

Organisation et moyens en matière d'investissement durable

Bonnes pratiques

  • Disposer d’une équipe ESG/ISR associant des profils financiers ayant une expertise ESG/ISR et des profils techniques (par exemple des ingénieurs) dont le domaine de compétence est lié au sous-jacent analysé (eau, agriculture, etc.) ;
  • Mettre à la disposition de l’ensemble des collaborateurs de la SGP un programme de formation continue en matière d’ESG/ISR ;
  • Diffuser au sein de la SGP la culture et les pratiques ESG/ISR par l’intermédiaire de relais internes ;
  • Disposer de comités internes dédiés au dispositif ESG/ISR (par exemple un comité de pilotage des controverses et de la politique d’engagement actionnarial) ;
  • Développer une base de données intégrée permettant de synthétiser le processus de recherche et d’investissement ESG/ISR de la SGP, en regroupant notamment les données financières et extra-financières des émetteurs.

Prise en compte des facteurs et des risques de durabilité dans la sélection et le suivi des investissements

Bonnes pratiques

  • Mettre en œuvre une analyse critique et un retraitement des données extra-financières obtenues des fournisseurs ;
  • Disposer de contrôles pré-trade bloquant automatiquement les investissements dans des titres d’émetteurs identifiés comme controversés ou ayant une mauvaise note, tout en conservant la possibilité d’un forçage dûment justifié.

Mauvaise pratique

  • Ne pas prendre en compte de manière formelle le concept de greenwashing dans le dispositif de gestion des risques de la SGP.

Transparence sur la prise en compte des facteurs et des risques de durabilité

Bonnes pratiques

  • Produire un document dédié à la « déclaration relative aux principales incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité » ;
  • Dans les prospectus des fonds relevant des articles 8 et 9 de SFDR, veiller à :
    • présenter de manière explicite, par exemple sous la forme d’un tableau comparatif, l’alignement des investissements durables sur les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et sur les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme ;
    • rendre cohérents le texte et le schéma utilisés pour décrire l’allocation des actifs ;
    • préciser formellement les cas dans lesquels l’absence de description de l’alignement des investissements durables (ayant un objectif environnemental) sur la taxonomie de l’UE est liée aux difficultés de collecte de données externes adaptées et exploitables.

Mauvaise pratique

  • Ne pas publier sur son site internet sa méthodologie d’analyse ESG/ISR.

En résumé

Les sociétés de gestion qui gèrent des OPC relevant des articles 8 et 9 de SFDR doivent prendre en compte les observations de l’AMF et ses recommandations de bonnes pratiques en matière de durabilité.

Vous avez besoin de notre assistance ? Contactez-nous.

Source

AMF, Synthèse des contrôles SPOT relative à l’intégration des risques en matière de durabilité et à la publication d’informations y afférentes par les sociétés de gestion de portefeuille, juillet 2024.

AMF, Synthèse des contrôles SPOT sur la documentation à caractère promotionnel d’OPC français et étrangers commercialisés par des distributeurs – focus sur les aspects ESG, juillet 2024.

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