L’AMF a actualisé sa doctrine relative aux modèles de notification de passeport, à la suite de la publication par la Commission européenne de deux règlements délégués, le règlement délégué (UE) 2024/911 et le règlement délégué (UE) 2024/912, et de deux règlements d’exécution, le règlement d’exécution (UE) 2024/910 et le règlement d’exécution (UE) 2024/913. Ces textes ont été adoptés en application de la directive (UE) 2019/1160 sur la distribution transfrontalière des fonds (directive « CBDF »).
Leur objectif est d’harmoniser le contenu des notifications relatives à la distribution transfrontalière de fonds, ainsi que celui des notifications des activités des sociétés de gestion de portefeuille soumises aux directives OPCVM et AIFM, appelées « passeports » européens.
Les nouveaux modèles sont disponibles dans les instructions suivantes :
Ces modèles européens remplacent, à compter du 14 juillet 2024, les modèles types qui figuraient dans les annexes des instructions de l’AMF.
Les principales nouveautés sont les suivantes :
Des modèles européens ont également été créés pour les attestations administratives liées au respect des directives OPCVM et AIFM. L’AMF demandera aux sociétés de gestion de portefeuille qui présentent une demande de passeport de compléter les informations les concernant au moyen de leur espace ROSA.
Il convient désormais d’utiliser les nouveaux modèles de notification de passeport disponibles dans les instructions de l’AMF mentionnées ci-dessus.
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