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Sanction LCB-FT de l’ACPR du 27 juin 2024 à l’encontre de la BRED

By CiD Consulting  Published On 4 septembre 2024

Le contexte

La Banque régionale d’escompte et de dépôts (BRED) a été sanctionnée par la Commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) le 27 juin 2024 (décision n° 2023-01). Cette décision fait suite à un contrôle sur place mené du 22 novembre 2021 au 15 avril 2022, qui a porté sur le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) de la banque.

Les faits relevés contre la BRED

La Commission des sanctions de l’ACPR a retenu les manquements suivants à l’encontre de la BRED.

Insuffisances du dispositif de surveillance des opérations

La BRED n’avait pas mis en place un dispositif efficace de détection des opérations atypiques : certains comptes étaient exclus du dispositif automatisé ou d’une partie des scénarios de détection, plusieurs scénarios avaient des seuils de déclenchement peu pertinents, les revenus ou le chiffre d’affaires de nombreux clients n’étaient pas renseignés et la clôture des alertes était insuffisamment justifiée.

Absence d’examen renforcé

La Commission a retenu deux dossiers pour lesquels la BRED n’avait pas respecté son obligation d’effectuer un examen renforcé.

Manquements dans la déclaration de soupçon

Plusieurs défaillances ont été constatées dans l’obligation de déclaration de soupçon à Tracfin : le grief a été retenu pour 25 dossiers, faute de déclaration initiale ou complémentaire.

Un grief écarté

La Commission n’a pas retenu le grief relatif au filtrage des clients : elle a estimé que la réglementation LCB-FT n’imposait pas, de manière claire et prévisible, le recours à des outils de filtrage automatisés pour identifier les informations négatives publiques sur les clients.

Quelle sanction ?

La Commission des sanctions de l’ACPR a prononcé à l’encontre de la BRED un blâme assorti d’une sanction pécuniaire de 2,5 millions d’euros. La décision est publiée au registre de l’ACPR, sous forme nominative, pendant cinq ans.

En résumé

Pour les établissements assujettis à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, cette décision met en lumière plusieurs enseignements clés :

  • Renforcer les dispositifs de surveillance : il est important de disposer d’un système de surveillance des opérations robuste et exhaustif ;
  • Veiller à la qualité de l’analyse des alertes : il est essentiel de justifier de façon étayée le classement sans suite des alertes ;
  • Envisager des outils de filtrage automatisés : même si la Commission n’a pas retenu ce grief, ils aident à identifier les informations négatives publiques susceptibles d’affecter le profil de risque des clients ;
  • Être rigoureux dans la déclaration de soupçon : toutes les opérations suspectes doivent être déclarées pour se conformer aux exigences réglementaires.

Cette sanction rappelle l’importance d’une vigilance constante et d’un dispositif LCB-FT efficace pour garantir la conformité réglementaire et la protection du système financier.

Vous avez besoin de notre assistance ? Contactez-nous.

Source

ACPR, Décision de la Commission des sanctions n° 2023-01 du 27 juin 2024 à l’égard de la BRED et communiqué de presse, juin 2024.

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