Mise à jour (novembre 2026) : le règlement DORA, évoqué ci-dessous comme une échéance à venir, s’applique depuis le 17 janvier 2025, voir le règlement (UE) 2022/2554 sur EUR-Lex.
Dans la synthèse de sa troisième campagne de contrôles SPOT sur les dispositifs de cybersécurité des sociétés de gestion de portefeuille (SGP), publiée le 21 décembre 2023, l’Autorité des marchés financiers (AMF) indique qu’elle n’a pas, à ce stade, engagé de procédure répressive pour un dispositif cyber défaillant. Elle précise toutefois que de telles carences, si elles devaient perdurer, pourraient justifier à l’avenir le déclenchement d’une action répressive. Cette série de contrôles marque la fin de la phase de pédagogie amorcée par l’AMF dès 2019.
Ce changement de ton est à rapprocher de l’entrée en application du règlement (UE) 2022/2554 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (DORA), le 17 janvier 2025.
Cette troisième campagne, menée auprès de cinq SGP gérant entre 0,5 et 2 milliards d’euros, a porté sur la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022. Elle a mis en exergue les processus de sélection, de contractualisation et de contrôle de premier niveau des prestataires informatiques et des partenaires essentiels. Les interactions numériques entre les SGP et leurs partenaires clés (dépositaires, valorisateurs, teneurs de comptes-conservateurs, distributeurs, etc.) ont aussi été examinées.
Les contrôles ont également couvert :
L’objectif était d’identifier les bonnes et les mauvaises pratiques, tout en soulignant les vulnérabilités susceptibles de mettre en péril la sécurité opérationnelle.
Lors de ses contrôles, l’AMF a relevé les bonnes pratiques suivantes :
L’AMF a également relevé les mauvaises pratiques suivantes :
Il convient que les sociétés de gestion de portefeuille alignent dans les meilleurs délais leur dispositif de cybersécurité sur les attentes et les bonnes pratiques identifiées par l’AMF.
L’AMF rappelait par ailleurs que les SGP devaient s’être mises en conformité avec les exigences du règlement DORA au 17 janvier 2025. Elle soulignait enfin que le nombre élevé de tentatives d’hameçonnage subies par l’une des sociétés contrôlées invitait à ne pas baisser la garde.
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AMF, Synthèse des contrôles SPOT relative au dispositif de cybersécurité des sociétés de gestion de portefeuille n°3, décembre 2023.
AMF, L’AMF publie la synthèse d’une troisième campagne de contrôles thématiques sur les dispositifs de cybersécurité des sociétés de gestion, décembre 2023.
Union européenne, Règlement (UE) 2022/2554 du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (DORA), décembre 2022.
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