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Publication par l’ACPR de l’analyse sectorielle des risques de LCB-FT (ASR) 2023

By CiD Consulting  Published On 20 septembre 2023

Le contexte

Mise à jour (novembre 2026) : l’analyse de l’ACPR ne couvre pas les sociétés de gestion de portefeuille ; l’AMF a publié le 10 juin 2024 une nouvelle version de sa propre analyse sectorielle des risques, qui couvre notamment la gestion d’actifs, les conseillers en investissements financiers et le secteur des actifs numériques, voir l’analyse sectorielle des risques de l’AMF.

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié en juin 2023 son analyse sectorielle des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (ASR) 2023, qui actualise la première version parue en 2019.

L’ASR a vocation à aider les établissements supervisés par l’ACPR à cartographier les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC-FT) auxquels ils sont exposés. Elle présente les principales menaces criminelles qui pèsent sur les différents services, produits ou activités du secteur financier, ainsi que les vulnérabilités intrinsèques qui peuvent les affecter et les rendre attractifs pour les criminels.

L'intérêt de l'ASR pour les établissements relevant de l'ACPR

L’analyse détaille, pour chaque catégorie d’activité financière couverte (gestion de fortune, banque de financement et d’investissement, services d’investissement, intermédiaires en financement participatif, prestataires de services sur actifs numériques, etc.), l’exposition à la menace, les scénarios d’utilisation à des fins de BC-FT selon les produits et la cotation du risque global présenté par l’activité.

Ainsi, à titre d’exemple, l’ACPR considère que l’activité de gestion de fortune présente un risque élevé, en raison de la clientèle (non-résidents, personnes politiquement exposées), des montants en jeu, du recours à des trusts dans des zones off-shore, de l’introduction de clients par des tiers ou de dépôts et retraits d’espèces conséquents.

Les établissements concernés peuvent ainsi identifier aisément, selon la nature de leurs activités, les risques de BC-FT auxquels ils sont exposés et les mesures d’atténuation qu’ils doivent mettre en œuvre selon les attentes de l’ACPR.

Sa prise en compte dans les dispositifs de LCB-FT des établissements concernés est obligatoire. L’analyse nationale des risques (ANR), approuvée par le Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB), prévoit en effet que les personnes assujetties intègrent l’ANR et ses déclinaisons sectorielles élaborées par les autorités compétentes dans leurs procédures et leurs dispositifs de contrôle interne, afin de mieux identifier leurs risques. L’ASR constitue l’une de ces déclinaisons sectorielles.

En résumé

Les établissements placés sous l’autorité de l’ACPR doivent identifier dans l’ASR 2023, selon la nature de leurs activités, les risques et les mesures d’atténuation qui y sont détaillés, pour les comparer avec leur propre dispositif d’identification, d’évaluation et de contrôle des risques de BC-FT.

Les éventuels écarts doivent être corrigés dans les meilleurs délais.

Vous avez besoin de notre assistance ? Contactez-nous.

Source

ACPR, Analyse sectorielle des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en France (ASR 2023), juin 2023.

AMF, Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : actualisation de l’analyse nationale des risques, février 2023.

AMF, Analyse sectorielle des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, juin 2024.

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