• Accueil
  • Nos offres
    • RCCI externalisé
    • RCSI externalisé
    • Audit et contrôle périodique
    • CiD Comply
  • Formation
    • Formation
    • Notre catalogue
  • Flashs infos
    • Tous nos Flash infos
    • Sociétés de gestion
    • Entreprises d’Investissement
    • CIF
    • PSAN
    • PSFP
  • Contact
  • 06 03 20 15 87
  • contact@cidconsulting.net
  • Lun-Ven 8h30-18h30
Prendre RV
CiD Consulting, membre de l'AFG, de l'AMAFI et de Financement Participatif France – retour à l'accueil
  • Accueil
  • Nos offres
    • RCCI externalisé
    • RCSI externalisé
    • Audit et contrôle périodique
    • CiD Comply
  • Formation
    • Notre catalogue
  • Flashs Infos
    • Sociétés de gestion
    • Entreprises d'Investissement
    • CIF
    • PSAN
    • PSFP
  • Contact
Linkedin

CiD Consulting, membre de l'AFG, de l'AMAFI et de Financement Participatif France – retour à l'accueil
  • Accueil
  • Nos offres
    • RCCI externalisé
    • RCSI externalisé
    • Audit et contrôle périodique
    • CiD Comply
  • Formation
    • Notre catalogue
  • Flashs Infos
    • Sociétés de gestion
    • Entreprises d'Investissement
    • CIF
    • PSAN
    • PSFP
  • Contact
Linkedin
CIF  ·  Entreprises d'Investissement  ·  Sociétés de gestion

Accord de composition administrative conclu entre l’AMF et la société Karot Capital

By CiD Consulting  Published On 9 juillet 2025

Le contexte

L’AMF et la société Karot Capital, conseiller en investissements financiers (CIF), ont conclu le 9 octobre 2024 un accord de composition administrative, homologué par la Commission des sanctions de l’AMF.

Cette transaction fait suite à un contrôle de l’AMF portant sur le respect par le CIF de ses obligations professionnelles entre le 1er janvier 2020 et le 31 mai 2023.

Karot Capital conseille une clientèle de particuliers, et leurs holdings personnelles, souhaitant investir dans le capital-investissement (private equity). Selon les lettres de mission remises aux clients, son rôle est de sélectionner des start-up, puis de négocier les conditions d’investissement de ses clients au sein de ces émetteurs. L’investissement passe par une holding intermédiaire créée par la société et présidée par son dirigeant : les clients souscrivent des actions de cette holding, qui souscrit ensuite les actions ou les obligations convertibles en actions émises par la société cible.

Les griefs notifiés par l'AMF

La société a fourni un service de placement non garanti, activité qu’un CIF ne peut pas exercer

Pour le compte de plusieurs émetteurs, la société a activement sollicité des souscripteurs ou acquéreurs d’instruments financiers, sans garantir le montant des souscriptions ou des acquisitions : cette activité constitue un « placement non garanti ».

La documentation relative aux clients était insuffisante

  • Les informations recueillies auprès des clients au moyen des questionnaires de connaissance étaient très succinctes, notamment pour l’évaluation de leurs connaissances et de leur expérience.
  • Le modèle de lettre de mission était obsolète : informations erronées ou lacunaires sur l’identité du débiteur des honoraires et sur l’existence de rémunérations supplémentaires perçues en cas de plus-value, absence de mention de la prise de connaissance du document d’entrée en relation et de la nature, indépendante ou non, du conseil fourni, absence totale de personnalisation.
  • La société n’avait pas établi de déclaration d’adéquation préalable ou n’avait pas personnalisé les déclarations d’adéquation remises à ses clients.
  • La société n’avait pas fourni d’informations conformes et détaillées sur les coûts et frais.

Le dispositif LCB-FT était insuffisant entre le 20 octobre 2020 et le 31 juillet 2022

  • La société n’avait pas systématiquement vérifié l’identité des bénéficiaires effectifs des sociétés conseillées (4 dossiers clients sur 8 examinés).
  • La société n’avait pas systématiquement vérifié si ses clients avaient la qualité de personne politiquement exposée.
  • Sa procédure ne comportait pas de dispositions relatives au contrôle du gel des avoirs.

Les engagements de la société

Dans l’accord, la société indique avoir déjà mis à jour certains documents, notamment son questionnaire de connaissance client et son modèle de lettre de mission.

Elle s’est engagée à payer au Trésor public la somme de 90 000 euros, en trois versements.

Elle s’est également engagée :

  • à cesser sans délai son activité de placement, c’est-à-dire à ne solliciter aucun investisseur pour le compte des émetteurs et à ne leur facturer aucune prestation ;
  • à améliorer la qualité de la documentation réglementaire remise aux investisseurs ;
  • à ce que l’ensemble de ses clients reçoive une information complète sur l’adéquation de l’investissement qui leur est conseillé ;
  • à améliorer son dispositif LCB-FT.

En résumé

L’activité de CIF est strictement limitée aux métiers définis par la réglementation.

La documentation client doit être en permanence conforme aux exigences réglementaires, en s’appuyant sur les préconisations de l’association professionnelle à laquelle le CIF adhère.

Enfin, il est rappelé que les CIF sont pleinement assujettis au dispositif LCB-FT, y compris en matière de gel des avoirs.

Vous avez besoin de notre assistance ? Contactez-nous.

Source

AMF, Accord de composition administrative conclu le 9 octobre 2024 avec la société Karot Capital, février 2025.

Chaque semaine, CiD Consulting vous éclaire sur la règlementaire financière.
Envie de recevoir notre flash info directement dans votre boîte mail ?

S'abonner


La veille réglementaire AMF, ACPR et ESMA, chaque semaine sur LinkedIn

Flash Info, décryptages et repères de conformité pour les sociétés de gestion, PSI, CIF, PSFP et PSCA.

Suivre CiD Consulting sur LinkedIn

Adresse

26, rue Saint Didier – 75116 Paris

e-mail

contact@cidconsulting.net

Tél

06 03 20 15 87

Linkedin
CiD Consulting © 2026 - Tous droits réservés
Gérer le consentement aux cookies
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’internaute, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’internaute sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
  • Gérer les options
  • Gérer les services
  • Gérer {vendor_count} fournisseurs
  • En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
  • {title}
  • {title}
  • {title}