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CIF  ·  Sociétés de gestion

Accord de composition administrative conclu entre l’AMF et la société Optima Capital

By CiD Consulting  Published On 11 février 2026

Le contexte

La société Optima Capital est une société par actions simplifiée au capital social de 50 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 890 510 514 et inscrite depuis le 8 janvier 2021 auprès de l’Orias en qualité de conseiller en investissements financiers (CIF). Elle est adhérente de l’ANACOFI-CIF et dirigée par M. Clément Renault, président. La société dispose également des statuts de mandataire et de courtier en opérations de banque et en services de paiement, ainsi que de courtier d’assurance et de réassurance.

Le 20 mars 2024, le secrétaire général de l’AMF a décidé de procéder à un contrôle du respect par Optima Capital de ses obligations professionnelles dans le cadre de son activité de CIF, sur la période du 2 novembre 2021 au 16 juillet 2024.

Ce contrôle a relevé plusieurs irrégularités ayant conduit à la signature de cet accord de composition administrative le 15 juillet 2025.

Les griefs notifiés par l'AMF

Le processus de conseil était défaillant

Le processus de conseil présentait de nombreuses lacunes. 70 % des lettres de mission ne désignaient pas clairement l’entité fournissant le conseil, en mentionnant parfois deux ou trois entités différentes.

Le test d’adéquation permettait aux clients d’ajuster leurs réponses jusqu’à obtenir le résultat attendu : lorsqu’une mauvaise réponse était sélectionnée, un bandeau s’affichait immédiatement avec les éléments permettant de choisir la bonne.

Les déclarations d’adéquation étaient largement génériques : 60 % ne préconisaient aucune SCPI en particulier et 90 % reprenaient une justification standardisée, sans personnalisation. Les risques n’étaient pas présentés et les coûts restaient imprécis, avec de simples fourchettes, sans détail du coût réel de chaque investissement.

Enfin, 30 % des clients recevaient un service de réception-transmission d’ordres (RTO) portant sur des SCPI qui ne leur avaient pas été conseillées au préalable, et 20 % des dossiers ne comportaient aucune convention de RTO.

L’information commerciale était trompeuse

Sur le site internet, aucun des cinq onglets consacrés aux SCPI ne mentionnait les risques associés à cet investissement, l’information n’étant accessible que par un lien en petits caractères en bas de la page. La page d’accueil mettait uniquement en avant des « avantages incontestés », un rendement maximum attendu de 8,16 % et un cashback de 3 %, ce qui laissait penser que les risques pouvaient être évités ou minimisés. Les graphiques ne comportaient aucun avertissement indiquant que les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les pages consacrées aux SCPI omettaient de préciser si les rendements envisagés étaient bruts ou nets de frais de gestion, et le taux affiché était le taux de distribution, et non le taux de rendement interne (TRI).

Les courriels commerciaux envoyés en 2021 et 2022 présentaient la SCPI comme un produit peu risqué, voire comme une « valeur refuge ». Ceux de 2023 mettaient en avant des taux « boostés » sur une période courte, incitant à agir rapidement, tandis que ceux de 2024 n’abordaient jamais les risques dans le corps du message, contrairement aux avantages.

Le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) était insuffisant

La procédure LCB-FT n’était pas opérationnelle : rubriques non complétées (formations suivies par l’équipe, cartographie de la clientèle), absence de détail des diligences à réaliser à l’entrée en relation, et modèle de classification des risques par client n’explicitant pas le scoring associé aux réponses. La cartographie des risques n’était pas personnalisée au regard de l’organisation interne de la société, notamment la mise à disposition de personnel par la société Louve Group et l’entrée en relation à distance avec les clients.

Pour 100 % des dossiers analysés, aucun mode de calcul du scoring permettant de déterminer le risque de chaque investisseur n’était fourni, et la collecte de pièces n’était pas adaptée au niveau de vigilance requis.

Les engagements de la société

La société Optima Capital s’est engagée à payer au Trésor public la somme totale de 225 000 euros, en trois versements de 75 000 euros : dans les 15 jours suivant l’homologation, puis à 12 mois et à 18 mois.

Elle s’est également engagée à améliorer son processus de conseil en désignant clairement l’entité qui fournit le conseil, en modifiant le test d’adéquation pour empêcher l’ajustement des réponses, et en formalisant un conseil personnalisé, avec une présentation des risques et une information complète sur les coûts. La société ne fournira plus de service de RTO portant sur des parts qui n’auraient pas été préalablement conseillées, et formalisera systématiquement une convention de RTO avant toute prestation.

Concernant l’information commerciale, Optima Capital s’engage à présenter les risques de manière claire, précise et équilibrée avec les avantages, à préciser que l’intervention de l’AMF se limite à délivrer un visa lors de la création d’une SCPI, à afficher les avertissements sur les performances passées et à mentionner explicitement le TRI, avec sa définition et sa période de calcul.

S’agissant du dispositif LCB-FT, la société rendra sa procédure opérationnelle, formalisera une collecte de pièces adaptée au niveau de vigilance de chaque client et personnalisera sa cartographie des risques au regard de son organisation interne, des services fournis, des caractéristiques des clients et des canaux de distribution.

La société doit transmettre à l’AMF, dans un délai de 4 mois à compter de la notification de l’homologation, les éléments permettant de vérifier la mise en œuvre de ces engagements.

En résumé

Les CIF doivent :

  • formaliser un conseil personnalisé et motivé, avec une présentation claire des risques ;
  • garantir une information commerciale équilibrée, exacte et non trompeuse ;
  • assurer une transparence totale sur les frais ;
  • maintenir un dispositif LCB-FT opérationnel, documenté et adapté aux risques ;
  • mettre en place un contrôle interne solide garantissant la conformité continue.

Cet accord illustre la nécessité, pour les acteurs innovants de la distribution de SCPI, de renforcer rigueur, transparence et gouvernance pour répondre aux exigences réglementaires croissantes.

Vous avez besoin de notre assistance ? Contactez-nous.

Source

AMF, Accord de composition administrative conclu le 15 juillet 2025 avec la société Optima Capital (TRA-2025-17), décembre 2025.

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