L’AMF et une société de gestion de portefeuille spécialisée dans la gestion immobilière, ont conclu un accord de composition administrative le 4 octobre 2024, homologué par la Commission des sanctions de l’AMF.
Un second accord a été conclu le même jour avec le président de cette société de gestion, en sa qualité de dirigeant, pour les mêmes motifs.
Ces transactions font suite à un contrôle de l’AMF portant sur le respect par la société de gestion de ses obligations professionnelles entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022.
Le non-respect du processus d’investissement
Des conflits d’intérêts liés à des prestations externalisées et à des opérations conjointes
Le caractère non opérationnel de la procédure d’évaluation des actifs immobiliers
La société de gestion s’est engagée à verser une somme au Trésor public et à mettre en conformité :
Par ailleurs, le président de la société de gestion, en sa qualité de dirigeant, s’est engagé à verser au Trésor public la somme totale de 300 000 euros.
Le risque de conflit d’intérêts est un thème récurrent dans les griefs relevés par les contrôles de l’AMF.
En particulier, les liens avec des prestataires du même groupe et les opérations conjointes avec des sociétés liées aux dirigeants doivent faire l’objet d’un traitement attentif et d’une information adéquate des porteurs.
L’évaluation des biens immobiliers doit suivre un processus strict : le rôle de chacun doit être clairement identifié et il est essentiel de disposer des fichiers de traçabilité et de justification.
Enfin, un dirigeant peut faire l’objet d’une transaction à titre personnel pour les mêmes motifs.
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