La mission de contrôle menée par l’AMF chez Primonial REIM entre 2022 et 2023 pour contrôler le respect par la société de ses obligations professionnelles a conclu à un accord de composition administrative aux termes duquel la Société s’engage à payer la somme de 40.000 EUR et à procéder sous 3 mois à la mise en œuvre des actions de correction des manquements relevés par la mission de contrôle.
L’AMF a relevé différents manquements ayant trait à la traçabilité et la justification des décisions d’investissement lors de sa mission de contrôle et en particulier :
Spécifiquement en matière d’ESG, il convient pour les sociétés de gestion de veiller :
Chaque semaine, CiD Consulting vous éclaire sur la règlementaire financière.
Envie de recevoir notre flash info directement dans votre boîte mail ?
Flash Info, décryptages et repères de conformité pour les sociétés de gestion, PSI, CIF, PSFP et PSCA.