L’AMF a fait évoluer en 2025 sa méthodologie de contrôle sur pièces des conseillers en investissements financiers (CIF). Cette nouvelle approche, appelée CORE pour « Campagne d’Observation des Risques et d’Enseignements », vise à renforcer l’accompagnement et la mise en conformité des acteurs, dans le cadre d’une supervision fondée sur les risques.
Les contrôles CORE sont des contrôles sur pièces menés sur un large panel de CIF, dans le cadre de campagnes annuelles. Ils s’appuient à la fois sur la cartographie des risques établie par l’AMF et sur ses priorités de supervision.
Cette méthodologie permet à l’AMF de cibler ses actions à partir de plusieurs sources : données annuelles transmises par les CIF, revues des sites internet, réunions à l’AMF avec les professionnels et propositions de contrôle.
L’ouverture d’un contrôle CORE est décidée par le secrétaire général de l’AMF. Les inspecteurs prennent ensuite contact avec l’entité contrôlée afin de lui expliquer les modalités du contrôle et lui adressent l’ordre de mission, la charte du contrôle, une liste de documents à transmettre ainsi qu’un questionnaire à compléter.
Le CIF contrôlé dispose de 10 jours ouvrés pour transmettre les éléments demandés via une messagerie sécurisée. Les documents non communiqués dans le délai imparti sont réputés ne pas exister. L’AMF peut ensuite adresser des demandes complémentaires afin de finaliser son analyse.
À l’issue du contrôle, l’AMF peut adresser au CIF une lettre d’observations accompagnée d’une grille d’analyse. Ces éléments peuvent également être transmis à l’association professionnelle du CIF afin qu’elle puisse assurer un suivi de supervision.
Dans certains cas, le contrôle CORE peut aussi être prolongé par un contrôle classique, incluant notamment des visites sur place et l’établissement d’un rapport de contrôle.
Entre juin et décembre 2025, l’AMF a mené 15 contrôles CORE dans le cadre de deux campagnes. Ces contrôles ont mis en évidence plusieurs axes d’amélioration concernant principalement l’information sur les coûts et frais, le recueil des préférences de durabilité des clients et le respect des obligations LCB-FT.
Concernant les coûts et frais, l’AMF relève que l’information fournie aux clients n’est pas toujours complète, claire et facilement compréhensible. Des améliorations sont attendues sur la personnalisation des coûts selon le montant investi, la distinction entre les frais liés au service et ceux liés aux instruments financiers, ainsi que la présentation de l’impact cumulé des frais sur la performance.
Concernant la durabilité, 73 % des CIF contrôlés avaient intégré des questions relatives aux préférences de durabilité. Toutefois, certains dispositifs restent incomplets : selon l’AMF, un tiers des entités contrôlées n’interrogeraient pas leurs clients sur les trois axes réglementaires que sont la taxonomie européenne, les investissements durables au sens du règlement SFDR et les principales incidences négatives, ou PAI.
Concernant la LCB-FT, l’AMF souligne la nécessité de renforcer la classification des risques, la hiérarchisation des niveaux de vigilance et la vérification de l’identité des clients. Les contrôles ont notamment relevé des insuffisances liées à l’absence de pièces justificatives suffisamment probantes ou à la réalisation tardive de certaines vérifications.
La méthodologie CORE marque une évolution importante de la supervision des CIF par l’AMF. Elle permet de mener des contrôles sur pièces plus ciblés, plus pédagogiques et davantage fondés sur les risques. Les CIF doivent porter une attention particulière à la qualité de l’information précontractuelle, à la prise en compte effective des préférences de durabilité, à la robustesse de leur dispositif LCB-FT et à leur capacité à produire rapidement une documentation complète, traçable et conforme.
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