Le 16 octobre 2025, faisant suite aux demandes des acteurs de la Place, l’AMF a fait évoluer sa doctrine et sa pratique afin de moderniser et de rendre plus attractif le processus d’introduction en bourse (IPO, Initial Public Offering) en vigueur en France, tout en mettant en avant certaines bonnes pratiques issues du dispositif actuel.
Tout en acceptant tout autre format autorisé par la réglementation européenne (c’est-à-dire un document unique), l’AMF prend note de la préférence exprimée par les acteurs de la Place pour le prospectus au format tripartite (document d’enregistrement, note d’opération et résumé) pour la réalisation d’une IPO.
Le choix de la langue du prospectus est libre. Un émetteur peut réserver une tranche de l’offre aux investisseurs particuliers et conduire des campagnes promotionnelles avec un prospectus en langue anglaise.
À l’occasion d’une IPO sur Euronext Paris, lorsque l’émetteur décide de réserver une tranche aux investisseurs particuliers (tranche retail, désormais optionnelle), le chef de file doit éviter un déséquilibre manifeste aux dépens des investisseurs particuliers dans le service de leur demande et de celle des investisseurs institutionnels.
Les ordres des particuliers passés par internet peuvent être révoqués à tout moment jusqu’à la clôture de l’offre, afin de traiter équitablement particuliers et professionnels.
Pour un prospectus tripartite, la publication du document d’enregistrement dispense l’émetteur de publier un premier communiqué de presse annonçant son projet d’introduction en bourse : le communiqué de mise à disposition du document d’enregistrement fait office de communiqué d’ITF (Intention to Float). Selon le cas, la publication du document d’enregistrement ou d’un communiqué d’ITF précède la distribution des rapports de recherche des analystes et le début de la période de présentation et d’échange avec les investisseurs sur le candidat à l’IPO (phase PDIE, Pre-Deal Investor Education).
Lorsqu’il existe déjà des titres cotés liés à l’émetteur, l’AMF rappelle que la communication d’informations susceptibles de constituer des informations privilégiées doit respecter les règles relatives aux abus de marché, de manière à assurer l’égalité d’information.
En présence d’un prospectus sous format unique, les parties prenantes peuvent solliciter auprès de l’AMF une confirmation de la fin de l’instruction des informations relatives à la société dans le projet de prospectus, avant la distribution des rapports de recherche des analystes des membres du syndicat. Le prospectus devra ensuite être complété et approuvé formellement par l’AMF.
Pour la phase de PDIE, l’AMF considère que la mise à disposition en amont du document d’enregistrement est un bon compromis, et laisse à l’émetteur la responsabilité de fixer la durée du PDIE.
En revanche, l’AMF n’envisage pas de supprimer l’exigence de lui délivrer une attestation du prestataire de services d’investissement (PSI) dirigeant l’introduction en bourse et une lettre de fin de travaux des contrôleurs légaux (dispositif spécifique à la France).
Les analystes des banques membres du syndicat participant à une IPO peuvent être informés en amont du lancement de l’opération, et notamment avant toute approbation de documentation d’offre par l’AMF.
L’AMF a modifié son instruction DOC-2020-05 pour énoncer les principes à suivre lors des réunions avec les analystes. Elle y rappelle et détaille les règles relatives aux barrières à l’information (respect de la confidentialité des informations reçues), à l’égalité d’information et à l’ordonnancement de la communication des informations.
En l’absence de tranche retail, désormais optionnelle, plusieurs calendriers d’approbation du prospectus d’admission, adaptés à chaque opération, sont permis.
Si l’émetteur opte pour une approbation du prospectus au moment de la fixation des termes définitifs de l’offre (approbation a posteriori), il pourra solliciter auprès de l’AMF une confirmation de la fin de l’instruction du prospectus d’IPO.
Le prospectus approuvé par l’AMF lors d’une IPO doit a minima indiquer le prix maximum des titres offerts, dans la mesure où il est disponible. L’émetteur peut aussi indiquer une fourchette indicative de prix. Ce prix maximum ou cette fourchette constitue alors le seul référentiel de prix.
Lorsqu’un projet d’IPO s’accompagne d’une levée de fonds et que le prospectus ne présente qu’un prix maximum au lancement de l’offre, le montant des fonds finalement levés ne doit pas entraîner de modifications significatives des caractéristiques de l’opération. À défaut, une période de révocabilité des ordres d’au moins trois jours de négociation est ouverte.
L’AMF recommandait un encadrement de la fourchette de prix d’au maximum +/- 15 % autour d’un prix pivot. Cette recommandation, jugée aujourd’hui non pertinente car trop large au regard de la pratique de marché, est supprimée.
La communication de l’AMF du 16 octobre 2025 se traduit par des modifications apportées au Guide d’élaboration des prospectus et de l’information à fournir en cas d’offre au public ou d’admission de titres financiers, à la position-recommandation DOC-2020-06 et à l’instruction AMF DOC-2020-05.
Les nouvelles dispositions confirment les pratiques de la Place et apportent plus de flexibilité dans la conduite des IPO.
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