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AMF : priorités d’action et de supervision sur l’année 2023
By Preprod_CiDconsulting
Published On 3 mai 2023
Le contexte
Pour l’année 2023, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a réaffirmé son ambition de renforcer la protection des épargnants, ainsi que la promotion de la finance durable et une régulation de qualité, ce qui passe par la sécurisation et l’adaptation des outils de sa politique répressive.
A cet effet, l’AMF publie ses priorités d’action et de supervision dans un contexte d’incertitudes élevées, face à de nouveaux défis et après une période de crise sanitaire sans précédent.
Priorités d'action
Les priorités d’action 2023 de l’AMF s’articuleront autour de quatre axes :
- Promouvoir une finance adaptée aux attentes des épargnants
- Relever les défis européens et internationaux
- Améliorer le cadre réglementaire en matière de finance durable et lutter contre l’éco-blanchiment
- Assurer une supervision robuste et efficiente
Priorités de supervision
Pour 2023, l’AMF a retenu parmi ses priorités thématiques de suivi et de contrôle pour les sociétés de gestion :
> Les dispositifs de cybersécurité avec une attention particulière sur les processus et diligences mis en place à l’égard des prestataires informatiques externes
> Les délégations de gestion financière, et plus particulièrement la gouvernance et les moyens humains des sociétés de gestion et les dispositifs de contrôle des risques
> L’application du règlement SFDR (finance durable)
> La qualité des données de reporting, testée sur les reportings exigés dans le cadre de la réglementation sur les fonds monétaires, sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatif, et sur les ratios et informations adressées au régulateur via l’extranet ROSA
> Les déclarations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) des administrateurs d’indices
Quels enseignements en tirer ?
L’AMF alerte sur certaines zones de risque identifiées et incite les acteurs régulés à examiner plus particulièrement certaines de leurs pratiques au regard des obligations professionnelles en vigueur.
L’AMF attire également l’attention sur des points de vigilance spécifiques et identifie les problématiques opérationnelles liées à la mise en œuvre de la Règlementation.
Et concrètement ?
Les sociétés de gestion doivent veiller à vérifier pour chaque thème de supervision planifiée par l’AMF la conformité de leur organisation et de la mise en œuvre de leur dispositif.
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