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AMF : priorités de supervision pour 2023
By Preprod_CiDconsulting
Published On 3 mai 2023
Le contexte
Pour l’année 2023, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) met en œuvre des actions prioritaires de supervision pour la commercialisation de produits financiers et le conseil en investissement financier.
Cette priorisation permettra de mettre en exergue des points d’amélioration potentiels chez les prestataires afin de renforcer la protection des épargnants.
Priorités de supervision
Pour 2023, l’AMF a retenu parmi ses priorités thématiques de suivi et de contrôle pour les entreprises d’investissement :
- Le contrôle sur les modes de commercialisation
Le respect des règles MIF2 tout au long du processus de commercialisation d’instruments financiers avec intégration des préférences de durabilité au dispositif existant - La commercialisation de produits financiers aux personnes âgées vulnérables
- La documentation commerciale
Une série de contrôles SPOT se focalisera sur la dimension ESG intégrée dans les documentations commerciales.
Un renforcement des exigences en matière d’enregistrement et d’agrément des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) est également prévu. - La protection des investisseurs : le traitement des réclamations
Une campagne SPOT sera menée auprès de cinq prestataires fournissant différents services d’investissement afin de mettre en lumière les bonnes et les mauvaises pratiques en la matière. - La supervision des conseillers en investissements financiers
Les contrôles menés par l’AMF porteront principalement sur les diligences menées par les CIF sur les caractéristiques juridiques et économiques des produits, l’autorisation ou non de commercialisation en France, l’identification et la compréhension du marché cible, l’information règlementaire et commerciale transmise aux clients.
Quels enseignements tirer de ce règlement ?
Les priorités de supervision de l’AMF constituent des points de vigilance spécifiques et de fait un élément déclencheur de l’ajustement éventuel du dispositif des entreprises concernées.
Et concrètement ?
Les prestataires doivent vérifier l’adéquation de leur dispositif de conformité par rapport aux priorités communiquées par l’AMF pour l’exercice 2023.
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