L’article L. 621-5-3 du code monétaire et financier institue au profit de l’Autorité des marchés financiers (AMF) des droits fixes et des contributions. Les articles D. 621-27 à D. 621-30 du...
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En février 2024, l’AMF a publié une synthèse des contrôles SPOT (Supervision des Pratiques Opérationnelles et Thématiques) sur le traitement des réclamations par les prestataires de services...
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La société américaine Grantchester Equity Limited est une société de gestion qui concentre notamment son activité dans différents domaines tels que l’énergie, les soins de santé ou encore...
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La Mutuelle de Poitiers Assurances (ci-après MDPA) est une société d’assurance mutuelle exerçant son activité en France en assurance de dommages et assurance de personnes. Le 6 septembre 2021,...
Vatel Capital est une société de gestion de portefeuille (SGP) représentée par Monsieur Marc Meneau gérant, agréée pour les activités de gestion pour le compte de tiers, gestion collective de...