La plateforme ROSA de l’AMF est actuellement en service pour faciliter les relations entre les sociétés de gestion et l’AMF....
La Loi n° 2023-973 relative à l'industrie verte a été adoptée le 23 octobre 2023. Elle vise notamment à favoriser le financement de la transition énergétique par les produits...
À l’occasion de ses vœux à la presse, Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a présenté les priorités de l’Autorité pour les douze mois à...
À l’occasion de ses vœux à la presse, Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a présenté les priorités de l’Autorité pour les douze mois à...
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L’AMF a mis à jour le 14 décembre 2023 sa position recommandation 2012-19 - Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs...
Pour l’année 2023, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a diligenté une 3ème campagne de contrôles SPOT (Supervision des Pratiques Opérationnelle et Thématique) sur le dispositif de...
La société Asset Management Data Governance (ci-après « AMDG » ou « la société ») est une société de gestion de portefeuille agréée le 11 mai 2017 pour la gestion de fonds...
En date du 2 juin 2023, l’AMF a mis à jour sa Position 2019-03 pour rendre applicables les Orientations de l’ESMA concernant « certains aspects relatifs aux exigences d'adéquation de la...
La Réglementation impose aux établissements financiers de communiquer à leurs clients des informations claires, correctes et non trompeuses. Ces règles de bonne conduite ont vocation à...
Les listes des pays à risque, ainsi que celles des paradis fiscaux, sont mises à jour périodiquement par les autorités nationales et européennes afin de permettre aux établissements financiers...
Courant 2022, l’AMF a mené auprès de 5 SGP une campagne de contrôle SPOT sur les processus de production, de contrôle et de transmission à l’AMF des reportings...