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PSAN
Codification des règles d’organisation des PSAN

Le statut de Prestataire de Services en Actifs Numériques (PSAN) a été organisé par le Code Monétaire et Financier en date du 11 décembre 2020. Les règles d’organisation applicables aux...

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CIF  ·  Entreprises d'Investissement  ·  Sociétés de gestion
Introduction – La Commission européenne a adopté le 24 mai 2023 la  « Retail Investment Strategy » (RIS) (stratégie d’investissement de détail)

Suivez la série de l’été en 7 épisodes sur RIS - Conformément à son nouveau plan d'action pour l'Union des marchés de capitaux (UMC) lancé en 2020, la Commission européenne a adopté...

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CIF  ·  Entreprises d'Investissement  ·  Sociétés de gestion
L’inflation et les services d’investissement aux clients de détail

En septembre 2022, l’ESMA a publié une déclaration pour encourager les PSI à prendre en compte les risques liés à l’inflation actuelle dans l’information de leurs clients de détail et...

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CIF  ·  Entreprises d'Investissement  ·  Sociétés de gestion
Les modalités pratiques de diffusion du rapport de l’article 29 de la Loi Energie Climat (29 LEC) à l’AMF sont précisées

Pour accompagner les acteurs dans l’élaboration de leur reporting complet, dû au titre du décret d’application de l’article 29 de la loi Énergie Climat, l’AMF a publié le 16 mai 2023 une...

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Sociétés de gestion
Décision de la Commission des Sanctions de l’AMF du 4 mai 2023 à l’encontre de Foncière Magellan

Foncière Magellan est une Société de gestion de portefeuille (SGP) indépendante de gestion d’actifs immobiliers agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) en 2014 et soumise...

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Entreprises d'Investissement  ·  Sociétés de gestion
Accord européen sur les obligations vertes européennes (EuGB)

Le Parlement européen et le Conseil de l’Union Européenne ont validé, mardi 28 février 2023, le projet de Règlement de la Commission Européenne visant à encadrer l’émission...

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Sociétés de gestion
Décision de la Commission des Sanctions de l’AMF du 24 avril 2023

Mélanion Capital, présidée et détenue à plus de 97% par Monsieur Jad Comair, est une société de gestion française, agréée pour l’activité de gestion sous mandat, pour l’activité de...

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Entreprises d'Investissement  ·  Sociétés de gestion
Arrêté du 17 mars 2023 fixant la liste des fonctions nationales politiquement exposées en application de l’article R. 561-18 du code monétaire et financier

La 5ième Directive LCB-FT a facilité l’identification des personnes politiquement exposées (PPE) en définissant avec le concours des Etats-membres, une liste unique de toutes les fonctions...

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Sociétés de gestion
AMF: Décision de la Commission des Sanctions du 30 décembre 2022

H2O AM LLP est une société de gestion de portefeuille de droit britannique, agréée par la FCA (Financial Conduct Authority). Bruno Crastes et Vincent Chailley en sont les dirigeants...

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Sociétés de gestion
Mise en place de « gates » dans les OPCVM

En février 2023, l’AMF a mis à jour son instruction sur les mécanismes de plafonnement des rachats à titre provisoire (« gates ») des OPCVM ouverts (« open-ended »). L’AMF a mis...

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Sociétés de gestion
PRIIPs KID : actualisation du document « Questions and answers »

Le règlement européen PRIIPs (Packaged Retail Investment and Insurance-based Products) est progressivement entré en vigueur du 30 décembre 2014 au 1er janvier 2023. Il vise à uniformiser...

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CIF  ·  Entreprises d'Investissement  ·  Sociétés de gestion
AMF : priorités de supervision pour 2023

Pour l’année 2023, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) met en œuvre des actions prioritaires de supervision pour la commercialisation de produits financiers et le conseil en...

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