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CIF

CIF  ·  Entreprises d'Investissement  ·  PSAN  ·  PSFP  ·  Sociétés de gestion
Analyse sectorielle AMF des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (LCB-FT)

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié en juin 2024 une mise à jour de son analyse sectorielle des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC-FT). Ce rapport actualise celui de 2019 et décline, pour les professionnels placés sous sa supervision, l’Analyse Nationale des Risques (ANR) de 2023 du Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB).

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24 juillet 2024
CIF
Sanction de l’AMF du 12 juin à l’encontre d’Activ Finance Conseils

La société Activ Finance Conseils (AFC) a été sanctionnée par la Commission des sanctions de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) le 12 juin 2024. Cette décision fait suite à plusieurs manquements à la réglementation relevés au cours de la période contrôlée de janvier 2019 à avril 2022.

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22 juillet 2024
CIF  ·  Sociétés de gestion
Proposition de révision du SFDR

En 2018 et 2019, l’Union européenne a introduit le règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR), destiné à améliorer la transparence et l’information sur la durabilité des produits financiers. SFDR a été conçu pour prévoir la fourniture d’informations extra-financières par les sociétés de gestion sans définir de critères objectifs encadrant les concepts de « investissement durable » ou les « caractéristiques environnementales/sociales ». Ce manque de clarté a provoqué des interprétations diverses et de la confusion parmi les investisseurs, rendant nécessaire selon l’AMF des modifications substantielles à apporter aux règles prévues par SFDR.

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10 juillet 2024
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AFA – Signalement externe – Nouveau dispositif

La législation sur le renforcement de la protection des lanceurs d’alerte a désigné notamment l’Agence Française Anticorruption (AFA) comme autorité de recueil des signalements externes pour certains faits d’atteintes à la probité (Loi Sapin II, modifiée par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 ; Décret n°2022-1284 du 3 octobre 2022).

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19 juin 2024
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Accord de composition administrative conclu entre l’AMF et la société BRED (octobre 2023)

En octobre 2023, l’AMF a rendu public un accord de composition administrative conclu avec la BRED, société anonyme coopérative de banque populaire. Cet accord met en lumière une non-conformité aux réglementations MIF 2 en matière d’adéquation du service de conseil en investissements.

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22 mai 2024
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Notions sur le Conseil en investissement

L’AMF a mis à jour en février 2024 sa doctrine sur le conseil en investissement, à la lumière des éclaircissements apportés par un « Supervisory briefing » publié par l’ESMA le juillet 2023, sur la définition du service de conseil en investissement au sens de la Directive MiF 2. Il est important de noter que les frontières de la qualification du service de conseil en investissement ne sont pas modifiées sur le fond, la doctrine de l’AMF ayant mis en œuvre les positions de l’ESMA depuis plusieurs années.

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15 mai 2024
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Accord de composition administrative conclu le 4 septembre 2023 entre l’AMF et la société Wagner Gestion Privée

Wagner Gestion Privée (WGP), société à responsabilité limitée, enregistrée à l’Orias depuis 2018 en qualité de Conseiller en Investissements Financier (CIF), a fait l’objet d’un contrôle du respect par WGP de ses obligations professionnelles par l’AMF. MNK One est un fonds d’investissement alternatif réservé (FIAR) de droit luxembourgeois, conforme à la loi modifiée luxembourgeoise du 23 juillet 2016 relative aux FIA, géré par la société de gestion de portefeuille française MNK Partners France, spécialisée dans la gestion de FIA. Le 3 février 2020, WGP a conclu une convention de commercialisation avec MNK Partners France, portant sur le conseil du FIA MNK One à ses clients.

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30 avril 2024
CIF  ·  Entreprises d'Investissement  ·  Sociétés de gestion
Lutte contre le blanchiment de capitaux : Liste des pays à risque Mise à jour de la liste des ETNC

Le contexte Les listes des pays à risque, ainsi que celles des paradis fiscaux, sont mises à jour périodiquement par les autorités nationales et européennes afin de permettre aux établissements financiers assujettis à la réglementation relative à la Lutte contre […]

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20 mars 2024
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AMF – Cybersécurité et risques informatiques. Préparation à l’entrée en application du règlement européen DORA

Le règlement européen sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (Digital Operational Resilience Act ou DORA) établit des règles en matière de cybersécurité et de gestion des risques informatiques pour un grand nombre d’entités financières. Il entrera en application le 17 janvier 2025. Afin d’accompagner les professionnels dans l’application de ce texte, l’AMF en rappelle les principales dispositions, à un an de leur entrée en application.

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13 mars 2024
CIF
Accord de composition administrative conclu le 10 octobre 2023 entre l’AMF et la société O2 Capital

O2 Capital bénéficie du statut de CIF depuis le 13 juillet 2017. La société n’a toutefois exercé effectivement cette activité qu’à compter du 25 août 2021, date de la conclusion d’un « Investment advisory agreement » avec la société de gestion luxembourgeoise FUCHS Asset Management (ci-après « FUCHS AM ») qu’O2 Capital conseille pour la gestion d’un FIA luxembourgeois O2 CAPITAL REAL ESTATE PRIVATE DEBT I SCSP SICAV-RAIF (ci-après « RAIF ») réservé à des investisseurs professionnels, institutionnels ou avertis. L’AMF a décidé, le 7 mars 2022, de procéder à un contrôle du respect par O2 Capital de ses obligations professionnelles. La notification de griefs avec proposition de composition administrative a été adressée à O2 Capital le 9 juin 2023. O2 Capital a informé l’AMF qu’elle acceptait le principe de l’entrée en voie de composition administrative le 19 juin 2023.

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29 février 2024
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