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PSAN

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Analyse sectorielle AMF des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (LCB-FT)

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié en juin 2024 une mise à jour de son analyse sectorielle des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC-FT). Ce rapport actualise celui de 2019 et décline, pour les professionnels placés sous sa supervision, l’Analyse Nationale des Risques (ANR) de 2023 du Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB).

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24 juillet 2024
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AFA – Signalement externe – Nouveau dispositif

La législation sur le renforcement de la protection des lanceurs d’alerte a désigné notamment l’Agence Française Anticorruption (AFA) comme autorité de recueil des signalements externes pour certains faits d’atteintes à la probité (Loi Sapin II, modifiée par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 ; Décret n°2022-1284 du 3 octobre 2022).

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19 juin 2024
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AMF – Cybersécurité et risques informatiques. Préparation à l’entrée en application du règlement européen DORA

Le règlement européen sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (Digital Operational Resilience Act ou DORA) établit des règles en matière de cybersécurité et de gestion des risques informatiques pour un grand nombre d’entités financières. Il entrera en application le 17 janvier 2025. Afin d’accompagner les professionnels dans l’application de ce texte, l’AMF en rappelle les principales dispositions, à un an de leur entrée en application.

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13 mars 2024
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IMPACT 2027 : Orientations stratégiques de l’AMF 2023-2027

L’AMF présente le document IMPACT 2027, relatif à ses orientations stratégiques pour les cinq années à venir.

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13 septembre 2023
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Décision de la Commission des Sanctions de l’ACPR du 16 mai 2023

BMW Finance est une société financière agréée en 1988, devenue en 2013, un établissement de crédit spécialisé. Elle exerce principalement une activité de financement pour la location longue durée ou avec option d’achat de véhicules et propose des garanties et des assurances en tant que courtier d’assurance.

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30 août 2023
PSAN
Codification des règles d’organisation des PSAN

Le statut de Prestataire de Services en Actifs Numériques (PSAN) a été organisé par le Code Monétaire et Financier en date du 11 décembre 2020.

Les règles d’organisation applicables aux prestataires enregistrés auprès de l’Autorité des Marchés ont fait l’objet d’une mise à jour par la publication de la loi du 9 mars 2023 en son article 8.

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5 juillet 2023


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