Le contexte

Le 12 octobre 2026, l’AMF et l’ACPR ont publié une synthèse des enseignements tirés d’une soixantaine de contrôles menés entre 2020 et 2024 sur la commercialisation d’instruments financiers et de contrats d’assurance-vie auprès des particuliers.

Les deux autorités relèvent plusieurs insuffisances récurrentes en matière de gouvernance des produits, de conseil et de gestion des conflits d’intérêts. Cette publication a une portée pédagogique : elle rappelle les obligations existantes issues de MIF 2 et de la directive sur la distribution d’assurances (DDA).

Gouvernance des produits : mieux définir les marchés cibles

Les autorités constatent que la granularité des marchés cibles est parfois insuffisante ou trop standardisée, sans tenir suffisamment compte des caractéristiques des produits et des profils d’investisseurs.

Elles relèvent aussi, chez quelques acteurs, une confusion entre le marché cible négatif (les investisseurs auxquels le produit n’est pas destiné) et la commercialisation réalisée en dehors du marché cible. Les professionnels doivent veiller à une définition précise des marchés cibles et à la cohérence de leurs pratiques de distribution.

Le conseil : renforcer l'individualisation des recommandations

Les contrôles ont mis en évidence des recommandations encore trop souvent standardisées et insuffisamment adaptées à la situation de chaque client, ce qui est contraire au principe même du conseil.

Ces insuffisances sont liées à des lacunes dans le recueil des informations sur la situation, les besoins et les exigences des clients. Les autorités rappellent l’importance d’une connaissance client suffisante pour garantir la pertinence et l’adéquation des recommandations.

Rémunération et conflits d'intérêts

L’AMF et l’ACPR constatent que certaines situations de conflits d’intérêts ne sont pas suffisamment identifiées ou traitées. Les cartographies des conflits d’intérêts doivent souvent être complétées et faire l’objet de mesures de prévention adaptées.

Les autorités soulignent également que la distribution en architecture ouverte peut contribuer à mieux servir l’intérêt des clients, sans supprimer pour autant les risques de conflits d’intérêts.

En résumé

Cette synthèse rappelle l’importance d’une gouvernance des produits adaptée, d’un conseil véritablement individualisé et d’une gestion effective des conflits d’intérêts. Les professionnels doivent veiller à la cohérence entre leurs procédures, les informations recueillies auprès des clients et leurs pratiques réelles de commercialisation, conformément aux exigences de MIF 2 et de la DDA.

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Source

AMF et ACPR, Commercialisation d’instruments financiers et de contrats d’assurance-vie : points d’attention et rappel des autorités, 12 octobre 2026.

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Commercialisation : l’AMF et l’ACPR rappellent leurs attentes après une soixantaine de contrôles