Dans sa décision du 1er avril 2026, la Commission des sanctions de l’AMF a prononcé à l’égard de la société Kerdiz Finance et Conseil, conseiller en investissements financiers (CIF), une sanction pécuniaire de 300 000 euros, et à l’égard de chacun de ses dirigeants à l’époque des faits, MM. Anthony Finck et Marc Peuvrier, une sanction pécuniaire de 75 000 euros. Ces sanctions sont assorties d’une interdiction temporaire d’exercer l’activité de CIF pendant cinq ans.
Les mis en cause étaient poursuivis pour des manquements à leurs obligations professionnelles commis entre le 1er janvier 2020 et le 28 juin 2023.
La Commission a retenu que Kerdiz Finance et Conseil avait manqué à ses obligations professionnelles en se laissant présenter comme entité agréée en tant que prestataire de services d’investissement alors qu’elle n’en avait pas la qualité, et en affirmant de manière inexacte auprès d’un intermédiaire potentiel qu’elle avait obtenu une autorisation de l’AMF pour commercialiser les titres Vivat Multitalent.
Elle a également retenu que la société n’avait pas identifié de manière appropriée, dans ses procédures, les risques de conflits d’intérêts relatifs notamment à ses liens commerciaux et capitalistiques avec le groupe Vivat Multitalent, et qu’elle n’avait pas mis en œuvre la seule mesure prévue par sa procédure pour encadrer le conflit d’intérêts lié à son actionnariat.
S’agissant des offres Vivat Multitalent, la Commission a considéré que la société n’avait pas appliqué les mesures prévues par sa procédure de gouvernance des produits et n’avait pas collecté les informations nécessaires à la compréhension et à la connaissance des produits distribués.
Elle a en outre retenu que le CIF n’avait pas exercé son activité dans les limites autorisées par son statut, avec la compétence, le soin et la diligence qui s’imposent au mieux des intérêts de ses clients : d’une part, en ne vérifiant pas, dans le cadre de la commercialisation des titres émis par les sociétés Multitalent AG, Multitalent II AG, Multitalent III AG et Multitalent Investment GmbH, qu’une société de gestion et un dépositaire avaient été désignés ; d’autre part, en conseillant à ses clients ces titres alors que leur commercialisation en France était interdite.
La Commission a par ailleurs retenu un manquement lié à une campagne de démarchage concernant l’offre Guyane Agricole, qui consistait à investir dans le secteur agricole guyanais par l’intermédiaire de sociétés par actions simplifiées, pour laquelle le risque de pertes est supérieur au montant de l’apport financier initial.
Enfin, la Commission a considéré que la société avait manqué à plusieurs de ses obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et qu’elle avait manqué de diligence à l’égard des contrôleurs.
L’ensemble des manquements de la société a été jugé imputable à MM. Peuvrier et Finck, à l’exception de ceux qui n’avaient pas été notifiés à M. Finck. La société et M. Peuvrier ont formé un recours devant le Conseil d’État contre cette décision.
La Commission des sanctions de l’AMF a prononcé des sanctions significatives à l’encontre d’un CIF et de ses dirigeants. Les manquements relevés concernent notamment la présentation du statut réglementaire, la gestion des conflits d’intérêts, la gouvernance des produits et la commercialisation de produits interdits en France. Des défaillances ont également été constatées en matière de LCB-FT et de coopération avec le régulateur.
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