L’Autorité des marchés financiers (AMF) a lancé en 2024 une campagne de contrôles SPOT auprès d’un échantillon de quatre prestataires de services d’investissement représentatifs de l’activité de banque de financement et d’investissement (BFI). Ces contrôles portaient sur l’implication de la fonction de vérification de la conformité dans quatre processus transverses :
Publiée le 20 janvier 2026, la synthèse de ces contrôles identifie les bonnes et mauvaises pratiques sur chacun de ces points. Ce premier volet devait être suivi d’une seconde campagne, menée en 2025 auprès d’autres acteurs et sur un nombre plus limité de thèmes.
Ce second Flash Info reprend les bonnes et mauvaises pratiques identifiées par l’AMF concernant (a) la mise en œuvre et le suivi du dispositif de surveillance des transactions personnelles et (b) la mise en œuvre et le suivi du dispositif disciplinaire.
Bonnes pratiques
Mauvaises pratiques
Bonnes pratiques
Mauvaises pratiques
Il convient de s’assurer que le dispositif de contrôle de la conformité mis en place tient compte des bonnes pratiques relevées par la mission de contrôle de l’AMF.
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